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Yves Nicolin : amende avec sursis requis

Loire le 12 mai 2015 - Louis PRALUS - Actualités - article lu 271 fois

Yves Nicolin : amende avec sursis requis

Lors de sa comparution au tribunal correctionnel de Paris le 6 mai sur une affaire de marchés publics passés par Grand Roanne agglomération et pour lesquels il était suspecté de conflits d'intérêts (le patron de la société Sphère publique qui a eu le marché étant parrain d'un de ses enfants) le procureur a requis contre lui une amende de 30 000 € avec sursis.

Le jugement sera rendu le 9 juillet. Tous les chefs d'incrimination ont été démontés par les avocats de M. Nicolin qui ont, par ailleurs, soulevé la prescription de l'ensemble des faits, ceux-ci remontant à 10 ans. Dans son réquisitoire le procureur a reconnu qu'aucun fait de corruption ni aucune erreur intentionnelle n'avaient été commis.

« Yves Nicolin a répondu à l'ensemble des questions du tribunal, ce qui a permis de lever les doutes émis par une enquête incomplète, parfois incohérente et qui comporte plusieurs approximations et fautes de droit » précise le communiqué  du maire de Roanne. Les avocats d'Yves Nicolin et de Sphère publique ont plaidé la relaxe pure et simple de tous les chefs d'incrimination, les marchés ayant été passé en toute légalité.

L.P.



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