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Vienne : le budget 2014, au plus tard le 30 avril

Isère le 16 mars 2014 - Charlotte Gazarian - Centre-Isère - article lu 665 fois

Vienne : le budget 2014, au plus tard le 30 avril
Le budget 2014 de la ville de Vienne, qui sera voté par la nouvelle municipalité, devrait être sensiblement le même qu'en 2013, de l'ordre de 53 MEUR (D.R.)

« Tout est une question de choix », d’après le maire sortant Jacques Remiller, la nouvelle équipe à venir pouvant très bien opter pour d’autres que ceux opérés par l’équipe sortante.

Jacques Remiller a quoi qu’il en soit souhaité partir avec des dossiers en ordre et sans mauvaise surprise, comme il le répète depuis plusieurs semaines maintenant.
Ce budget, marqué notamment par une montée importante des coûts d’énergie, devrait être de l’ordre de 53 M€, comme en 2013. Soit 41 M€ de dépenses de fonctionnement et 12 M€ d’investissement (hors report 2013).
Concernant la dette, celle-ci s’élève à 31,15 M€ fin 2013, soit 1 024 € par habitant, légèrement moins que la moyenne des villes de la strate de Vienne (1 049 €). L’emprunt toxique d'un encours de 3,5M€ , contracté auprès de Dexia en 2006, est toujours d’actualité. La ville a engagé une action judiciaire contre la SFIL (ex-Dexia) devant le Tribunal de grande instance de Nanterre. En attendant, elle continue de consigner les intérêts dus, à la Caisse des dépôts et consignation (sur la base du taux initial de 3,97 %).
Les dotations de l’Etat devraient sans surprise diminuer en 2014 et 2015 et le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales augmenter (le FPIC, qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées). Ce qui devrait générer une baisse de ressources pour la ville de 500 000 € en 2014 et puis de nouveau 500 000 € en 2015. Quant à la réforme des rythmes scolaires, elle devrait coûter environ 650 000 € (pour une année pleine) sachant que la subvention de l’Etat couvre 20 % du coût induit par la réforme.
Toujours au rayon des mauvaises nouvelles pour le porte-monnaie de la commune : le transfert de la taxe sur l’électricité, qui représentait quasiment 600 000 € en 2013 (lire ci-dessous). Les taux des impôts locaux ne devraient cependant pas augmenter, une décision que partagent tous les élus y compris ceux de l’opposition comme l’a rappelé Jacques Thoizet, par ailleurs candidat aux municipales. Ce dernier a en revanche évoqué son désaccord quant à la hausse du prix de l’eau, qu’il juge non nécessaire. L’élu de l’opposition s’est également étonné du montant élevé des recettes engrangées grâce aux amendes de stationnement payées par les automobilistes. L’adjoint aux déplacements Thierry Kovacs, qui n’est autre que son rival aux municipales, a tenu à rappeler que la majorité avait « divisé par deux » le prix du stationnement depuis 2001.

Charlotte Gazarian


Taxe sur l’électricité : la ville va perdre de l’argent

Vienne étant une ville de plus de 2 000 habitants, la taxe communale sur l’électricité était jusqu’alors perçue par la commune. Une ressource qui en 2013  a atteint 595 000 €. Or, la loi de finances rectificative pour 2013, prévoit qu’à partir de 2015, cette taxe devra être reversée à l’Autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE), comme le font déjà les communes de moins de 2 000 habitants. En contrepartie de ce transfert, la ville ne recevra aucune compensation, exceptée si l’AODE accepte de reverser à ses membres 50 % du montant qu’elle perçoit au titre de cette taxe.
Ainsi, les élus de la majorité ont-ils décidé de présenter une motion qui « viendra grever les budgets communaux fragilisés par la baisse des dotations de l’Etat et la réforme des rythmes scolaires non financée ». Un avis partagé par l’Association des maires de France (AMF) qui, le 14 février, a demandé dans un communiqué une abrogation immédiate de cette disposition de la loi de finances rectificative pour 2013. Lors du conseil municipal, cette motion a été voté ans susciter de débats.



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