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Avocats

Il y a 70 articles dans cette catégorie

Le permis de construire et l'achat immobilierIsère

Le permis de construire et l'achat immobilier

Pour entamer des travaux sur un logement ancien ou pour une construction neuve sur un terrain à bâtir, l'article R.421-14 du Code de l'urbanisme impose l'obtention d'un permis de construire. Chronique de Bénédicte Morlat, avocate au Barreau de...


Les nouvelles règles en matière d'habitationIsère

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Chronique. Le mois de septembre est particulièrement propice aux locations de logement d'habitation. Voici un petit rappel des règles applicables en la matière par un avocat de l'union des jeunes avocats de Grenoble.


Turquie : Les avocats du PKK dans la panique stamboulioteIsère

Turquie : Les avocats du PKK dans la panique stambouliote

Depuis plusieurs années, une poignée d'avocats du barreau de Grenoble, réunis au sein de l'Institut des droits de l'Homme, travaille à la libération de militants kurdes incarcérés en Turquie, et de leurs avocats, conduits également derrière les...


Le tourisme à l'épreuve de la loi NOTReIsère

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C'est un Isérois, André Vallini, bien au fait des problématiques municipales qui est à l'origine de la loi NOTRe. Pourtant, celle-ci ne cesse d'inquiéter les maires , en particulier en matière de transfert de compétences touristiques. L'association...


Les collectivités face au droit pénal et à l'urbanismeIsère

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Régler les litiges liés à l'urbanisme. Une tâche peu aisée qui incombe, en partie, aux collectivités, ne serait-ce que pour les dépôts de permis de construire. Un sujet développé à Noyarey, le 12 mai, lors d'une conférence organisée en partenariat...


La Cobra au cœur de la glisse

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Les barreaux de la Cobra (Conférence régionale des barreaux de la région Rhône Alpes) participaient une nouvelle fois à l'opération caritative Glisse en cœur dont la 9e édition s'est tenue les 19 et 20 mars au Grand Bornand.