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Vie juridique

Il y a 342 articles dans cette catégorie

Des renforts pour le TGI de VienneIsère

Des renforts pour le TGI de Vienne

Quatre magistrats dont le nouveau procureur, Jérôme Bourrier et deux nouvelles greffières ont officiellement été installés lundi au Tribunal de grande instance de Vienne. Des affectations auxquelles s'ajoutent trois adjointes administratives. De...


Le permis de construire et l'achat immobilierIsère

Le permis de construire et l'achat immobilier

Pour entamer des travaux sur un logement ancien ou pour une construction neuve sur un terrain à bâtir, l'article R.421-14 du Code de l'urbanisme impose l'obtention d'un permis de construire. Chronique de Bénédicte Morlat, avocate au Barreau de...


TGI de Grenoble : neuf nouveaux magistrats installésIsère

TGI de Grenoble : neuf nouveaux magistrats installés

C'est une tradition tous les ans à cette période de l'année. Le Tribunal de Grenoble a installé ses nouveaux magistrats à l'occasion d'une audience solennelle qui se déroulait le 7 octobre dernier. Si les quotas sont, cette fois, généreux, certaines...


D'ici 2018, l'Isère intégrera 46 nouveaux notairesIsère

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L'arrêté suivant les recommandations de l'Autorité de la concurrence a été publié. Trois zones d'installations libres ont été créées pour le département. D'ici 2018, l'Isère devra assumer l'arrivée de 46 notaires et de 28 nouveaux offices. Entretien...


AHA et Sofidec Grenoble ne font plus qu'unIsère

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Le cabinet Sofidec Grenoble vient d'intégrer le groupe AHA expertises et conseils, présent depuis 3 ans dans la capitale des Alpes. Une opération de croissance externe que le groupe justifie par les perspectives de concentration du marché...