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Vie juridique

Il y a 366 articles dans cette catégorie

Société civile : donner et retenir, comment faire ?Isère

Société civile : donner et retenir, comment faire ?

Depuis août 2012, dernière augmentation des droits de succession en France, les familles consultent de plus en plus les notaires pour organiser la transmission du patrimoine à moindre frais… Chronique en partenariat avec la chambre des notaires de...


TGI de Vienne : « L'avenir ne se subit pas »Isère

TGI de Vienne : « L'avenir ne se subit pas »

2017, une année de transition pour la présidente du TGI de Vienne et qui, pour le procureur de la République, est synonyme de plus de fermeté en matière de lutte contre l'économie souterraine et de trafics en tous genres.


Cour d'Appel de Grenoble : bons résultats en 2016Isère

Cour d'Appel de Grenoble : bons résultats en 2016

Comme chaque début d'année, la Cour d'appel de Grenoble a présenté son bilan sur l'année écoulée. Des résultats significatifs dus à une hausse des moyens et à la mise en place d'un plan de résorption des stocks de dossiers.


Le TGI de Grenoble poursuit sa résorption des stocksIsère

Le TGI de Grenoble poursuit sa résorption des stocks

En amont de la rentrée solennelle de la Cour d'appel de Grenoble, le 20 janvier, le tribunal de grande instance a présenté ses résultats pour 2016. Un bon cru marqué cependant par un manque de moyens comme la plupart des autres parquets.