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Vie juridique

Il y a 366 articles dans cette catégorie

Le bulletin de paie simplifié : essai réussiLoire

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Le bulletin de paie simplifié dont le processus a été lancé par le gouvernement a passé avec succès la phase de test dans une dizaine d'entreprises françaises. Il devrait être généralisé à partir de 2018.


La responsabilité en cas d'accident entre skieursIsère

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Si le ski est encore considéré comme un espace de liberté permettant à chaque pratiquant d'évoluer à sa guise sur le domaine skiable, il n'en demeure pas moins qu'en cas d'accident entre skieurs, les préjudices subis par ces derniers doivent pouvoir...


Palais de Justice de Vienne : où en est-on ?Isère

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Six mois après la venue du Garde des sceaux, où en est le projet de restructuration immobilière sur Vienne ? L'installation à l'Espace Saint-Germain des Prud'hommes et du Tribunal de commerce doit intervenir fin juin. La rénovation du Palais de...


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Le Grenoblois Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux revient, entre autres, sur le rapport Kami Haeri. Cet avocat du barreau de Paris a remis, le 2 février, son rapport sur « L'avenir de la profession d'avocat » à Jean-Jacques...


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« Acte unilatéral par lequel un héritier abdique ses droits successoraux », la renonciation à succession n'est pas très fréquente, elle concerne environ 5 % des successions. Chronique en partenariat avec la Chambre des notaires de l'Isère.