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Vidéosurveillance - Caméra cachée dans un atelier : SNF relaxée

Loire le 23 janvier 2014 - Denis Meynard - Agglomération stéphanoise - article lu 886 fois

Vidéosurveillance - Caméra cachée dans un atelier : SNF relaxée
Stéphane Peraud (© Denis Meynard)

Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a relaxé mardi SNF qui avait placé une caméra cachée dans l’atelier de polymérisation où travaillait un représentant syndical CFDT.

A l’audience du 19 novembre dernier, une amende de 5 000 € avait été requise par le représentant du parquet contre l’entreprise d’Andrézieux-Bouthéon et de 2 000 € à l’encontre du président de son directoire, René Hund, pour atteinte à la vie privée et collecte de données à caractère personnel par un moyen déloyal ou frauduleux.
Me Cécile Ritouet, avocate du plaignant, estimait que « SNF a voulu faire payer à Stéphane Peraud son activisme syndical et sa dénonciation de manquements dans les dispositifs de sécurité à l’occasion d’un accident du travail ». L’entreprise était assignée par la Section chimie énergie Rhône-Alpes Ouest (Scerao) de la CFDT, ainsi que par un de ses anciens délégués, licencié en 2012 par cette société pour incapacité après une période de longue maladie consécutive à une tentative de suicide.
Dans son jugement, mis en délibéré, le tribunal a considéré les éléments constitutifs de ces infractions non réunis. Les juges qualifient de « sommaire » le système très localisé d’enregistrement, sans le son et limité dans le temps, mis en place dans un atelier où avaient eu lieu des vols de matériels.  Ils soulignent que la surveillance ainsi mise en œuvre avec au total deux caméras sur un site de 50 ha classé « Seveso seuil haut » n’était « pas disproportionné ». Et concluent à l’absence de « fichier structuré, soumis à l’autorisation de la CNIL ».
Le tribunal précise que la micro-caméra n’était pas installée dans un local syndical ou dans le bureau du plaignant, mais un atelier utilisé par différentes personnes, et que les représentants du personnel étaient informés de la présence de caméras cachées dans l’entreprise. Il a toutefois débouté l’entreprise de sa demande de 30 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, eu égard aux procès-verbaux que l’inspection du travail avait transmis au parquet de Saint-Etienne.

Denis Meynard

Le jugement a été rendu près de sept ans après la découverte de la caméra cachée, en juillet 2007.



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