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Valdi et CastMétal condamnées à 480 000 € d'amende

Loire le 01 décembre 2016 - Denis Meynard - Société

Valdi et CastMétal condamnées à 480 000 € d'amende
Denis Meynard - Les entreprises n'ont pas immédiatement annoncé si elles feront, ou non, appel.

La justice a reconnu la responsabilité des deux sociétés dans le décès de deux salariés provoqué par l'explosion d'un four de fonderie.

A la suite du double accident mortel du travail d’avril 2011, à Feurs, Valdi (groupe Eramet) et CastMétal (groupe Safe) ont été condamnées respectivement à des amendes de 215 000 € et 265 000 €. Cette dernière étant « en état de récidive, à la suite d’une précédente condamnation pour homicide involontaire ces dernières années »,  souligne Me Laeticia Peyrard, avocate de la famille d’un des défunts. « Nous nous attendons à un appel des prévenus », a déclaré Me Jean-Louis Borie, un autre représentant des parties civiles.
Les sociétés ont été reconnues coupables des chefs d’homicide involontaire et de blessure involontaire, par personne morale, par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail. Leurs avocats avaient plaidé la relaxe lors de l’audience du 26 septembre dernier, au cours de laquelle le parquet avait requis une amende de 200 000 € pour chacune des sociétés.
Les représentants des 14 parties civiles (parents des victimes blessées ou décédées, ainsi que la section syndicale CGT de CastMétal) avaient déploré un « manque de décence » des deux sociétés poursuivies qui ont tenté, chacune, de rejeter la faute sur l’autre.
Les débats ont notamment porté sur le défaut d’entretien d’une canalisation d’eau et l’absence de plan de prévention des risques. Outre le décès de Jacques Tissot et Damien Jamot, agents du service de maintenance de CastMétal, l’explosion survenue le 25 juin 2011, peu avant 5 h du matin, dans des locaux de Valdi, avait blessé plusieurs autres salariés présents sur le site. Elle avait été provoquée par l’entrée en contact d’eau, issue d’une fuite, avec du laitier (métal en fusion).

Denis Meynard



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