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Une convention tripartite entre le tribunal, la faculté de droit et le barreau de Saint-Étienne

Loire le 21 octobre 2015 - Mathieu Ozanam - Tribunaux - article lu 307 fois

Une convention tripartite entre le tribunal, la faculté de droit et le barreau de Saint-Étienne
Mathieu Ozanam - Les signataires réunis autour de la convention

La faculté de droit et le tribunal de grande instance de Saint-Étienne ont signé une convention de partenariat. Elle doit permettre d'approfondir les collaborations entre les deux institutions.

Formation professionnelle et recherche sont les deux axes principaux de la convention que la faculté de droit de Saint-Étienne et le TGI ont signé la semaine dernière. « Cette convention s’inscrit dans le souci qu’avait la faculté de s’ouvrir au monde professionnel et au tribunal en particulier, a expliqué le doyen Marc Vérical lors de sa prise de parole. Les liens n’étaient pas formalisés jusqu’à présent, or ils sont indispensables pour dispenser aux étudiants un enseignement de qualité et faciliter leur insertion future dans leur carrière professionnelle. » Les étudiants inscrits en licence ou master sont invités à assister aux audiences, civiles ou pénales, collégiales ou à juge unique, après accord entre les chefs de juridiction et le doyen de la faculté. Les magistrats qui le souhaiteraient pourront compléter les audiences en apporter leurs explications.

« Le TGI accepte de recevoir des étudiants stéphanois pour effectuer des stages de découverte et des stages de formation », a également indiqué la présidente Pascale Vernay. Les stages « découverte » seront d’une durée de 35 heures et s’adressent aux étudiants de 2e et 3e année de licence. Les stages « formation » seront d’une durée minimale de 4 semaines pour les étudiants de master.

Jurisprudence locale et veille législative

Mais le point le plus novateur dans cette convention concerne une expérimentation en trois volets : « le recueil et l’analyse de données dans des contentieux de masse et de nature répétitive en vue de l’établissement d’une synthèse de la jurisprudence locale ». Elle pourra être diffusée auprès des avocats et des magistrats qui pourront ainsi harmoniser les décisions rendues. Par ailleurs la convention prévoit que les magistrats remettront à la faculté de droit « des décisions rendues localement, présentant un intérêt particulier, soit parce qu’elles tranchent une question de principe, soit parce qu’elles dégagent une solution novatrice. » Enfin une cellule de veille juridique tripartite (université, barreau, TGI) va être mise en place. Elle doit permettre « l’analyse par une commission des nouveaux textes législatifs et réglementaires et de leurs répercussions sur la jurisprudence et le fonctionnement de la justice ». Elle donnera lieu à une restitution annuelle.

Mathieu Ozanam

 



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