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Un regard pluridisciplinaire sur le surendettement

Rhône le 15 mai 2015 - Michel Godet - Vie juridique - article lu 108 fois

Un regard pluridisciplinaire sur le surendettement
M.G. - Les intervenants

A l'initiative de la chambre régionale des huissiers de justice, accompagnée par le barreau de Lyon et la Banque de France, une journée de formation vient de se dérouler sur un thème malheureusement d'actualité : « Regard pluridisciplinaire sur le surendettement ».

Quelque cinquante officiers ministériels et leurs salariés, avocats et gestionnaires de la Banque de France (BdF) se sont retrouvés à la Confluence, dans les nouveaux locaux de la BdF, pour faire le point sur un sujet qui concerne actuellement près de 231 000 français (mars 2015) contre 90 000 en 1990 et 223 000 en 2013.

Un véritable phénomène social dont il faut décrypter la typologie. Il touche actuellement un nombre croissant (64 %) de personnes seules en difficulté face à l’emploi, dont 22 % sont âgées de plus de 55 ans. Crédits renouvelables, charges  courantes, mais aussi faiblesse des revenus et des capacités de remboursement étant les principales causes de ce surendettement.

Notons aussi l’augmentation de l’endettement  moyen global par dossier, qui est passé de 34 460 € en 2010 à 38 064 en 2012, ainsi que l’augmentation de la part des dossiers comportant un endettement  immobilier (9,8 % en 2012 contre 7,2 % en 2010). Même si 77 % des dossiers de surendettement concernent des locataires, on remarque qu’il touche désormais de plus en plus de propriétaires.

Parmi les autres points abordés lors de la journée pluridisciplinaire : les cinq réformes majeures initiées depuis vingt ans. En 1995, les recommandations  ordinaires ; 1998-1999 : les recommandations  extraordinaires ; 2003-2004 : le rétablissement personnel judiciaire ; 2010 : la déjudiciarisation par la loi Lagarde, et en 2013, le renforcement des pouvoirs des commissions de surendettement. Des commissions au nombre de 98 en France, comptant chacune 7 membres dont un juriste et un spécialiste en économie sociale et familiale.

Quant aux huissiers de justice, ils enregistrent également une augmentation très sensible de ce genre de dossier, tout en regrettant une difficulté d’information par rapport à la Banque de France, qui n’est tenue de n’informer directement que les créanciers. Dans certains cas de non-transmission des attestations de surendettement, il peut donc s’en suivre une poursuite des saisies, bien que les dossiers de surendettement soient ouverts.



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