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Un nouveau président pour la Ciecaaly

Rhône le 06 novembre 2015 - Michel Godet - Vie juridique - article lu 274 fois

Un nouveau président pour la Ciecaaly
D.R. - Daniel Lourd succède à Patrice Gardel

Lors de sa dernière assemblée générale, la Compagnie interrégionale des experts de justice près la cour administrative d'appel de Lyon (Ciecaaly) a élu son nouveau président, Daniel Lourd, pour un mandat de trois années. Il succède ainsi au Dr Patrice Gardel, qui avait été désigné par le président de la cour administrative d'appel, Jean-Marc Le Gars en 2012, lors de la création de la Ciecaaly.

A n’en pas douter, le nouveau président, avec son bureau, ont a cœur de faire progresser encore la qualité des expertises et des dossiers, d’insister sur la formation des nouveaux experts, sans omettre une collaboration effective avec la cour administrative d’appel sur la dématérialisation que souhaite mettre en place le Conseil d’Etat.

Cette compagnie réunit 100 experts de justice près la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, inscrits sur un tableau de 210 experts, selon une nomenclature arrêtée par le vice-président du Conseil d’Etat, correspondant aux domaines d’activité dans lesquels les juridictions administratives sont susceptibles de recourir à une expertise.

Pour mémoire, sur ces 100 « experts administratifs », près de 70 sont inscrit également à la Compagnie civile et pluridisciplinaires. Le président de la cour arrêtant les inscriptions en fonction des besoins des juridictions statuant dans chacun de ces domaines, après avis de la commission prévue à l’article R.221-10 du Code de justice administrative.

A l’issue de cette partie statutaire, les experts présents ont participé à un colloque placé sous la présidence effective du conseiller d’Etat Jean-Marc Le Gars, ayant pour thème « Les incidents en expertise devant les juridictions administratives - L’autorité de l’expert ».

Au cours de ce brillant colloque, plusieurs intervenants, Jean-Pierre Clot, vice-président de la cour administrative d’appel, Cathy Schmerber, vice-présidente du tribunal administratif de Lyon, Georges Sagnol, expert  et ancien président de la Compagnie nationale, Maître Deygas du barreau de Lyon ou encore Philippe Arbaretaz, vice-président du tribunal administratif de Grenoble ont abordé les fondamentaux de l’expertise, tant du point de vue humain que du point de vue technique, sans occulter certaines préoccupations qui peuvent parfois voir le jour lors de situations expertales. Le président Le Gars ayant pour sa part conclut cette manifestation avant de recevoir la médaille d’honneur de la Compagnie.



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