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Un nouveau président élu au tribunal de commerce de Vienne

Isère le 27 novembre 2015 - Sevim SONMEZ - Tribunaux - article lu 873 fois

Un nouveau président élu au tribunal de commerce de Vienne
Le Dauphiné Libéré - Le président sortant Pierre Sibut aux côtés de Jacques Altschul qui prendra ses fonction en janvier 2016

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Vienne, un nouveau président prendra officiellement ses fonctions. Juge durant 16 ans et président depuis 2010, Pierre Sibut passera ainsi le relais à Jacques Altschul, en janvier 2016.

« Je n’ai aucune envie d’être un ayatollah du tribunal de commerce avec le droit de vie ou de mort sur les sociétés de mon ressort. Le président dispose de pouvoirs très importants et se doit de résister aux sollicitations car il est responsable du bon fonctionnement du service public de la justice commerciale. C’est pourquoi, on ne peut pas être président à vie, analyse Pierre Sibut. Et puis chaque président apporte sa propre expérience et insuffle une certaine dynamique à la juridiction, en fonction de son profil. »

Une impartialité que le président a voulu accentuer en déléguant ses pouvoirs à travers les trois chambres. Une pour les audiences contentieux général et deux pour les procédures collectives. L’objectif étant de mener un travail collectif. A présent, ce chef d’entreprise qui estime avoir « mené à bien sa mission et qui se dit aucunement attaché au pouvoir et aux récompenses, cède bien volontiers sa place après 21 ans de carrière au service de la justice sociale et commerciale ». A la tête de la société Fret Rhône-Alpes depuis 35 ans, il vient d’être élu vice-président national de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et occupe également le poste de président de la FNTR Rhône-Alpes jusqu’en 2017. Des fonctions chronophages qui n’empêchent pas Pierre Sibut qui a soufflé ses 58 bougies le 23 novembre dernier, de réfléchir à des projets dans d’autres domaines. « Il est trop tard pour me lancer en politique mais pas pour occuper une fonction au sein de l’Etat, reconnaît Pierre Sibut qui désire néanmoins réduire la voilure afin d’être plus disponible pour sa vie familiale. 

« 35e en volume d’affaires »

Les dernières élections au sein de cette juridiction se sont déroulées le 29 octobre dernier et ont désigné cinq juges parmi les 26 que compte le tribunal. Fin 2008, le tribunal de commerce de Vienne a intégré la compétence de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu et a étendu son ressort, augmentant ainsi de près de 100% l'activité de la juridiction. Résultat, le nombre de juges est passé de 11 à 19, suite à une décision de la Garde des sceaux et de 19 à 26 juges par un décret de 2011. Et pour cause : « Parmi les 136 tribunaux de commerce que compte l’Hexagone, celui de Vienne se situe à la 35e place en termes de volume d’affaires et la 20e pour les procédures collectives, juste derrière Grenoble et Saint-Etienne.

Un classement atypique pour une ville de moins de 30 000 habitants par rapport à Saint-Etienne qui en compte 171 000 », précise Pierre Sibut. Si le tribunal viennois figure en si bonne place dans ce palmarès c’est tout simplement que son territoire intègre des villes comme Saint-Quentin-Fallavier ou Salaise-sur-Sanne qui disposent de zones d’activités où sont implantées de nombreuses sociétés industrielles. Et compte tenu de la conjoncture économique morose, les audiences ne cessent d’augmenter : 47 audiences procédures collectives en 2014 contre 58 au 19 novembre 2015. Ces procédures concernent des entreprises en liquidation ou en redressement. Quant au nombre d’audiences contentieux général, il est resté stable passant de 33 l’an dernier à 31 au 19 novembre. « A présent, je laisse la boutique entre de bonnes mains. Jacques Altschul est un homme d’expérience : juge au tribunal de commerce de Vienne depuis 5 ans et président de la chambre des procédures. Et pour preuve, il a été élu à l’unanimité ! », conclut Pierre Sibut.

Sévim Sonmez


 

Activité de la juridiction viennoise

Le tribunal de commerce est une juridiction de 1er degré avec pour mission de régler les litiges entre commerçants (contentieux général) et de gérer les procédures collectives (liquidation et redressement judiciaire d’entreprises). Il est composé de vingt-six juges consulaires élus par leurs pairs pour deux ans (ensuite mandats de quatre ans reconductibles dans la limite de 14 ans) ainsi que de treize greffiers nommés par la Garde des sceaux. Issus du monde de l’entreprise, les juges sont bénévoles et siègent à trois lors des audiences.

Au 19 novembre, le tribunal de commerce de Vienne avait géré en 2015 :
312 jugements de contentieux général.
435 ouvertures (liquidations et redressements judiciaires)
8 jugements de plans de cession et 7 de redressement.



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