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Un juge plus souple, une justice mieux comprise

Isère le 30 octobre 2015 - Caroline Thermoz-Liaudy - Tribunaux - article lu 285 fois

Un juge plus souple, une justice mieux comprise
Caroline Thermoz-Liaudy - Au dernier plan, la présidente du tribunal administratif pendant les explications de Pierre Dufour et Me Fiat

Parmi les mutations que vivent ou subissent les juridictions administratives, l'urbanisme et les marchés ont la part belle. Ils furent le thème des Deuxièmes rencontres de droit public, voulues par le tribunal administratif de Grenoble et sa présidente Brigitte Vidard.

Le tribunal administratif de Grenoble poursuit son ambition d’instaurer des moments d’échanges entre les magistrats, les avocats, les élus et les administrateurs de l’Etat et des collectivités ainsi qu’avec les professionnels privés du ressort. Car l’office du juge a évolué depuis quelques années aussi bien sous l’effet de réformes voulues par le législateur que sous l’effet de jurisprudences novatrices. Ces évolutions concernent toutes les étapes d’un procès, de la recevabilité des recours aux méthodes et aux pouvoirs du juge. Tous les domaines de l’activité ont été affectés, mais l’urbanisme et les contrats sont les plus représentatifs.

Cette rencontre était l’occasion d’une analyse des évolutions des devoirs, pouvoirs et méthodes du juge administratif dans le traitement des litiges. Que ce soit en matière d’urbanisme ou de contrats, chacun des contentieux était évoqué conjointement par un vice-président du tribunal et un avocat de droit public. « En règle général, dans les colloques on entend surtout les universitaires, ou les milieux professionnels. L’originalité c’est que cette fois c’est le tribunal administratif qui s’exprime et nous croisons les compétences entre les praticiens et les présidents de chambres qui ne parlent en général que très peu », explique Me Mollion, avocat en droit public au barreau de Grenoble et maître de conférence à l’université Grenoble 2. « Le lien entre les marchés et l’urbanisme qui sont deux matières très différentes, c’est le rôle du juge. Nous voyons donc comment travaille aujourd’hui le nouveau juge, celui du XXIe siècle. L’idée c’est d’être plus efficace et moins radical en termes de décisions. Aujourd’hui le juge accompagne par exemple les collectivités dans les actes et permet d’éviter la rupture d’une annulation, par le biais de correctifs. Ça c’est un moyen important de mettre fin aux litiges. Aujourd’hui le juge, qu’il statue sur les contrats ou sur les documents d’urbanisme, peut suspendre l’instruction en attendant une modification. Il peut aussi faire évoluer un contrat sans l’annuler, pour une meilleure administration de la justice et pour éviter le couperet. »

Caroline Thermoz-Liaudy
 



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