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Tribunaux de commerce : Le Beaujolais, hôte du congrès régional

Rhône le 02 octobre 2014 - Michel Godet - Tribunaux - article lu 632 fois

La capitale du Beaujolais, Villefranche-sur-Saône, accueillait le 19 septembre 2014 le congrès régional des tribunaux de commerce, soit une centaine de magistrats représentants douze juridictions consulaires de la région Rhône-Alpes.

Cette année, cette rencontre dégageait une saveur particulière puisque la juridiction caladoise est directement concernée par l’avènement prochain de la métropole lyonnaise. C’est même la survie de cette juridiction qui est en jeu du fait de cette réforme et la crispation des magistrats du Beaujolais était perceptible. Même si Michel Fleury, vice-président du tribunal de commerce de Lyon et président de la 4e délégation de la conférence générale des juges consulaires de France, a joué l’apaisement : « Nous voulons créer un partenariat entre Lyon et Villefranche-Tarare, garder cette proximité en envisageant le déplacement de certains magistrats en fonction des affaires ».
Un projet qui ne semble pas recueillir l’assentiment de Christian Dugelay, totalement opposé au rattachement de son tribunal à celui de Lyon. Le président du tribunal caladois restant cependant prêt à débattre et à proposer d’autres solutions. Reste que ce dossier doit trouver une solution rapide. Il sera sans doute au cœur des discussions du Congrès national des tribunaux de commerce qui se tiendra à Nice les 27 et 28 novembre prochains.
Quant au juge commissaire, son nouveau rôle, renforcé par la loi, a été décortiqué et expliqué par des experts comme Georges Minot, juge-commissaire à Villefranche-Tarare, Me Martine Noiraix Pey, mandataire  judiciaire à Villefranche-sur-Saône, Me Michel Delmas, avocat, ancien bâtonnier caladois, ou Me Etienne Martin, administrateur judiciaire à Saint-Etienne et Roanne.
Tous se sont accordés pour préciser qu’en la matière, « la loi française était la plus performante, la plus élaborée et la moins chère », en comparant avec les lois d’autres pays comme les Etats-Unis par exemple. Un avantage reconnu récemment par l’Union européenne. « Dans ce domaine la France est en avance », a indiqué Me Etienne Martin. « Le juge commissaire, qui veille aux intérêts des créanciers, protège le failli de créanciers excessifs, est sollicité a tous les stades de la procédure. Il est un veilleur et un protecteur », a précisé Georges Minot.
La fonction et la mission du juge commissaire ont été renforcées à la suite d’une ordonnance du 12 mars 2014 et du décret du 30 juin 2014 créant des innovations en matière de sauvegarde et de redressement judiciaire. Le rôle du parquet a été également  renforcé, le procureur pouvant désormais s’impliquer plus dans les décisions du juge commissaire. Des modifications qui pourraient  poser des problèmes en termes d’effectifs.

Michel Godet

 

Les douze juridictions consulaires de la région Rhône-Alpes

Lyon, Villefranche-Tarare, Chambéry, Saint-Etienne, Roanne, Vienne, Annecy, Romans, Bourg-en-Bresse, Gap, Grenoble et Thonon-les-Bains.



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