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Tribunaux de commerce - L'inquiétude grandit chez les juges consulaires

Loire le 13 mars 2014 - La Rédaction - Actualités - article lu 518 fois

Tribunaux de commerce - L'inquiétude grandit chez les juges consulaires
Yves Chavent, le président du tribunal de commerce de Lyon (D.R.)

La cause de ce mécontentement ? Un projet de loi portant réforme de la justice commerciale.

Cette évolution de la justice commerciale n’est pas chose nouvelle, et ses instances, pour ne citer que la Conférence générale des juges consulaires (CGJC), présidée jusqu’à fin 2013 par Jean-Bertrand Drummen et depuis le début de l’année par Yves Lelièvre, sont en discussion depuis plus d’une année avec la Chancellerie d’une part, mais aussi directement avec la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Des discussions qui présentaient au demeurant de nombreux points de consensus. Par ailleurs, la Garde des Sceaux s’était engagée, lors de l’assemblée générale de la CGJC de novembre dernier, à ne pas introduire l’échevinage dans la réforme.
Depuis, la première mouture du projet de loi a vu le jour. Si elle ne propose pas directement l’échevinage (présence de juges professionnels aux côtés de juges consulaires), elle les prévoit lors des appels. Or, preuve d’une justice consulaire de qualité, à Lyon, ces appels sont quasi inexistants. « Alors quid ? », insiste Yves Chavent, président du tribunal de commerce de Lyon, ajoutant que « ce projet est malin, car il laisse la porte ouverte à de nombreux amendements par les parlementaires, une fois passé le filtre du Conseil des ministres ».
Pour les 3 200 juges consulaires et bénévoles, c’est une véritable douche froide, tant il est vrai que les douze derniers mois ont été constructifs. Pour beaucoup de ces derniers, cette réforme remet fondamentalement en cause leur mission de juge, beaucoup étant, rappelons-le, bénévoles. « Nous prenons cela comme une défiance. Cela peut même s’apparenter à une déresponsabilisation ».
Yves Chavent fustige aussi l’augmentation des dépenses publiques avec la hausse des nominations de juges professionnels ou encore la spécialisation des tribunaux, qui pourrait avoir des conséquences néfastes, en particulier pour les tribunaux de commerce plus modestes.
Parmi les actions de protestation envisagées afin de se faire entendre, la cessation d’activité. Une décision lourde de sens à l’heure où la justice commerciale croule sous les dossiers.

M.G.



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