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Tribunal de Grand Instance de Roanne : activité en augmentation

Loire le 23 janvier 2015 - Aline VINCENT - Tribunaux - article lu 1258 fois

Tribunal de Grand Instance de Roanne : activité en augmentation

Le manque de moyens pour faire face à l'augmentation de l'activité a été dénoncé par la présidente de la juridiction, Laurence Berthier.

Le Procureur de la République Eric Jallet a souligné en introduction de l'audience solennelle de rentrée la forte mobilisation en 2014 des forces de police et des mesures de prévention avec, en parallèle, la nécessité « d'activer les mesures alternatives ». Il a aussi évoqué l'augmentation marquante du nombre d'accidents de la route mortels sur l'arrondissement avec 25 morts.

La présidente du TGI, Laurence Berthier, a de son côté mis l'accent sur « la part toujours plus importante de la justice pénale et de la charge de travail du fait du besoin de réponses rapides ». On a enregistré en 2014 une augmentation du nombre de procédures nouvelles, « chiffre inégalé » que n'a pu compenser le nombre d'affaires terminées pourtant en progression. « Les contentieux les plus lourds sont de plus en plus difficiles à traiter... Le service public de la justice ne fonctionne plus qu'à flux tendu faute de moyens. Les juges voient notamment sans cesse leur champ d'application étendu au lieu de se concentrer sur leur mission première ».

Concernant le tribunal correctionnel, 1 208 décisions ont été rendues, soit 111 de plus qu'en 2013 grâce à la programmation d'audiences supplémentaires. Quant au tribunal civil, il a traité 1 825 affaires nouvelles (1 767 en 2013). Les mesures de contrôle judiciaire ont progressé de 42,9 %. La prolongation de détention provisoire de 68,8 %. « Le juge de la détention des peines a été très sollicité, a résumé la présidente. A noter aussi une forte augmentation de l'activité pénale touchant l'enfance. L'année 2014 a enregistré une progression des affaires nouvelles de 42,9 % dont 45,3 % de mineurs. Au total 158 mineurs ont été jugés en 2014 contre 125 en 2013. Or, pendant toute cette période, le poste de juge des enfants est resté vacant (15 mois). Trois juges placés se sont succédé pour prendre en charge cette fonction.

L'audience de rentrée a été l'occasion de combler ce vide en installant officiellement Naïma Saijie, nouveau juge des enfants. Titulaire d'un doctorat, elle était depuis sa sortie de l'Ecole de la magistrature en septembre 2013, juge d'application des peines au tribunal de Basse-Terre (Guadeloupe).

Aline Vincent



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