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Tribunal de commerce : L'information, nerf de la guerre de la lutte contre la fraude

Loire le 09 octobre 2014 - La Rédaction - Tribunaux - article lu 855 fois

Tribunal de commerce : L'information, nerf de la guerre de la lutte contre la fraude
En cloture du congrès, Christiane Taubira a tenu un discours d'apaisement, réaffirmant la nécessité de continuer la concertation « sans dogme, sans préjugés, sans irrespect » (D.R.)

Comme l'ont rappelé les différents intervenants, la lutte contre la fraude est une nécessité pour plusieurs raisons.

D’abord parce qu’elle représente, comme l’a souligné Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des Finances Publiques, « un énorme manque à gagner pour l’état ». Il a ainsi rappelé que « l’administration avait notifié en 2013 pour 18 Md€ de pénalités », tandis que le chiffre de 60 à 80 Md€ de manque à gagner était avancé par Philippe Stoffel-Munck, professeur agrégé à l’Université Panthéon-Sorbonne. La fraude ne coûte pas seulement à l’Etat, mais aussi aux entreprises : « les assujettis payent pour les mauvais payeurs, par un impôt en nature fait de plus de contraintes, et en monnaie sonnante et trébuchante par la surimposition que la fraude produit ».
Comment les greffiers apportent-ils leur pierre à l’édifice ? D’abord en étant l’un des acteurs au cœur du « réacteur » qui produit le carburant nécessaire à la lutte contre la fraude : l’information. Elle est incontestable, vérifiée, contrôlée et authentifiée sous leur responsabilité. Cette information alimente ensuite d’autres fichiers, comme ceux de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), dont le conseil national des greffiers est partenaire. Nathalie Gilly, directrice des services bancaires de la Caisse des dépôts  a ainsi souligné le rôle des informations fournies par les greffes dans la lutte contre le blanchiment bancaire des capitaux. « Tous les ans, nous sortons 50 000 alertes, certaines débouchant sur une déclaration à Tracfin. » De la même façon, Bastien Llorca a souligné la nécessité d’une action plus ciblée de l’administration fiscale, pour éviter le phénomène de rejet de l’impôt. Un ciblage rendu possible par la collecte d’informations préalable au contrôle fiscal, « notamment celles obtenues auprès des tribunaux de commerce ». La communication des jugements d’ouverture des procédures collectives permet aussi à l’administration fiscale d’inscrire plus sûrement ses créances, et in fine de garantir ainsi le recouvrement de l’impôt.

Sylvie Kermarrec (avec L’Essor Affiches)



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