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Tribunal de commerce de Saint-Etienne : le passif des entreprises en hausse

Loire le 22 janvier 2014 - Denis Meynard - Agglomération stéphanoise - article lu 837 fois

L’audience de rentrée solennelle du tribunal de commerce de Saint-Etienne a débuté lundi par l’installation de deux nouveaux juges élus pour un mandat de deux ans : Pascal Robin et Patrick Thivillier.

Le président de la juridiction, Alain Gautier, a souligné que l’un « a une longue expérience de la propriété intellectuelle, à la frontière du droit et de la technique », et que l’autre « est passé par l’Ecole nationale des impôts ; il est donc bien placé sur le plan de la déontologie qui anime les tribunaux de commerce ».
Le vice-procureur de la République de Saint-Etienne, Philippe Chassaigne, a esquissé les grandes tendances de l’année écoulée. Il a notamment relevé que parmi les 724 entreprises (+ 13%) concernées par l’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation), « plus de la moitié des dossiers concerne des sociétés qui ont zéro salarié ». Il a également noté « la poursuite du déclin de la procédure de sauvegarde, avec seulement six dossiers (contre 39 en 2009).
Concernant l’ensemble de l’activité judiciaire du tribunal, le responsable du greffe, Pierre Faure, a rappelé que 375 audiences ont été tenues l’an dernier. En matière de contentieux général, le nombre d’affaires inscrites (1 126) a baissé de 29 %, avec 235 dossiers transmis à la Cour d’appel de Lyon. En matière de procédure collective, il est parti du constat que, « comme en 2012, les deux-tiers des ouvertures ont débouché sur une liquidation judiciaire immédiate ». Ajoutant que seule une saisine anticipée du tribunal par le chef d’entreprise permettra d’améliorer les chances de sauvetage des entreprises en difficultés ».
Le greffier en chef a souligné que 50 plans de redressement par continuation ou de cession ont été validés. Permettant la poursuite d’activité de ces entreprises et le maintien de 515 emplois. Le nombre total de salariés directement concernés par l’ouverture d’une procédure collective est monté à 1 762 (+ 6 %). Le passif déclaré de l’ensemble de ces procédure a progressé de 38 %, à 118,5 M€, alors que le chiffre d’affaires déclaré est passé sous les 188 M€ (-14%). Le ratio qui en ressort bondit sur un an de 0,39 à 0,63 ! On constate une augmentation de 16 % des sanctions prononcées au cours de l’année (57), sous forme de faillite personnelle, d’interdiction de gérer et de comblement de l’insuffisance d’actif. Sur ces trois dernières années, 187 chefs d’entreprises ont été personnellement sanctionnés.

- 3 % d’immatriculations

En matière de prévention, l’encouragement d’Alain Gautier à faire appel aux procédures confidentielles que sont le mandat ad hoc et la conciliation (une solution amiable, qui aboutit en moyenne une fois sur deux à un accord avec les créanciers permettant la continuité de l’entreprise) n’a pas été entendu. Leur nombre est en effet tombé à 5, contre 22 l’année précédente. La baisse de 3 % du nombre d’immatriculations au registre du commerce et des sociétés (2 578) confirme quant à elle un mouvement amorcé en 2012, représentant une baisse de 12 % sur deux ans.
Parmi les nouveautés de l’année écoulée, le président du tribunal a souligné l’accord trouvé avec le Barreau de Saint-Etienne pour améliorer l’organisation des audiences de contentieux et réduire le délai de jugement. Il a terminé son propos en faisant référence au « serpent de mer que représente la volonté de la Chancellerie de réformer les tribunaux de commerce. Qualifiant de « pas sérieuse » la volonté d’échevinage des juges et de fonctionnarisation des greffes.

Denis Meynard


Forte hausse des dépôts des comptes

En matière de dépôt des comptes annuels des entreprises, Alain Gautier a indiqué vouloir « mettre en conformité avec la loi la pratique de (son) tribunal ». Expliquant que sur le ressort de l’ex-Chambre commerciale du TGI de Montbrison, on était jusqu’alors plutôt sur « la base du volontariat ». Nous avions donc un taux de dépôt de 65%, très éloigné d’autres tribunaux de Rhône-Alpes ». A force de relances et d’injonctions suivies de sanctions financières, ce taux est monté à 80 % en 2013. « Facteur de confiance et de développement économique, la transparence est exigée par la loi, la jurisprudence et les directives européennes. Cette philosophie prime sur celle du secret des affaires », a-t-il rappelé, affichant « l’objectif d’atteindre 95 % de dépôts en fin d’année ».



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