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Tribunal de commerce de Roanne : 2014 reflète la situation

Loire le 23 janvier 2015 - Aline VINCENT - Tribunaux - article lu 633 fois

Tribunal de commerce de Roanne : 2014 reflète la situation

En marge de ses commentaires sur l'activité de la juridiction commerciale, le président Guy Delorme a tenu une nouvelle fois à mettre l'accent sur l'importance de la prévention.

L'audience solennelle de rentrée judiciaire 2015 a débuté avec l'installation de trois nouveaux juges (Jean-François Frou, Jean-Michel Peguet et Roland Vacheron). Le président Guy Delorme a ensuite commenté l'activité de la juridiction commerciale de l'année écoulée.

Au total, 95 entreprises ont été reçues (64 sur convocation et 31 sollicitées). On note un net recul des procédures ouvertes en contentieux général (77 pour 104 en 2013). Les procédures ouvertes en liquidation judiciaire sont tombées à 101 (119 en 2013). Les ouvertures de procédures de sauvegarde ont été supérieures à 2013 (4 contre 1). A noter qu'aucun plan de sauvegarde n'a été prononcé en 2014 (4 en 2013). Les procédures de redressement judiciaire ont augmenté (51 contre 40 en 2013). Au total, 156 procédures ont été ouvertes pour les sociétés en difficulté (contre 160 en 2013). Elles représentent un chiffre d'affaires de 53 758 000 €, identique à celui de l'année précédente.

En revanche, le nombre de salariés impactés est sensiblement plus important : il est passé de 397 en 2013 à 482 en 2014. Le président a insisté une nouvelle fois sur l'importance de la prévention, dimension semble-t-il toujours insuffisamment intégrée par les dirigeants. « Si 70 % des procédures ouvertes finissent en liquidation judiciaire, 70 % des entreprises passées par la prévention maintiennent leur activité ! ». Soulignant que les entreprises les plus importantes, donc les plus structurées, étaient celles qui trouvaient les meilleures solutions pour y parvenir, il rappelait l'importance du rôle à jouer auprès des petites entreprises.

Parmi les outils disponibles, le CIP (1) et les MARD (2) « pour que le citoyen devienne acteur de la solution de son litige ». Le président Delorme a aussi commenté l'actualité juridique avec notamment le projet de loi pour la croissance dite loi Macron « qui ne doit pas devenir un projet d'échevinage masqué des tribunaux de commerce qui détruirait un corps intermédiaire de bénévoles au service de la justice économique ». Il a rappelé que, pour la première fois depuis 14 ans, la totalité des tribunaux de commerce ont suspendu leurs audiences le 8 décembre. « Est-ce que la fonctionnarisation est la bonne réponse ? ».

Aline Vincent

1) Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises présidé par Jean-Paul Renard, ancien Pt du Tribunal de Commerce

2) Modes alternatifs de règlement des différents



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