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Tribunal de commerce de Grenoble - Dernière séance pour Bernard Demeure, Yves Couturier est président

Isère le 23 janvier 2014 - Laurent Marchandiau - Actualités - article lu 2557 fois

Trois nouveaux juges et un nouveau président, Yves Couturier succédant à Bernard Demeure à la tête du tribunal de commerce de Grenoble.

La rentrée solennelle de la juridiction commerciale a, comme de coutume, été l’occasion de dresser un bilan de l’année écoulée. 2013 fut marquée par une certaine stagnation. « L’année 2012 avait connu une forte augmentation des défaillances des entreprises, 2013 montre une stabilité relativement sinistre : + 2 %, soient 825 ouvertures, pour 809 l’an dernier, avec 537 ouvertures en liquidation directe et 187 conversions de redressement judiciaire en liquidation judiciaire », note Olivier Nagabbo, le procureur de la République adjoint. Et de poursuivre : « Ce qui représente beaucoup de « casse » : ce sont 724 entreprises et les emplois qui y étaient attachés qui ont disparu. » Si les ouvertures de liquidations judiciaires ont diminué de 5 % passant de 566 en 2012 à 537, les redressements judiciaires explosent à 28 % (197 en 2012 contre 252 l’an dernier.) Le recours aux procédures de sauvegarde reste encore largement minoritaire s’établissant à 36 en 2013 contre 46 en 2012. « C’est trop peu : cette loi est sans doute imparfaite, légèrement hypocrite (le flou entre les difficultés insurmontables et l’état de cessation des paiements...), mais elle constitue une réelle alternative, et permet si besoin le recours, ensuite, à un redressement judiciaire en cas de résolution du plan de sauvegarde », confie Olivier Nagabbo. Au niveau du contentieux général, les enrôlements au fond progressent de 3 % s’établissant à 673 l’année dernière contre 653 en 2012 tandis que les immatriculations d’entreprises ont diminué de 2% passant de 2602 en 2012 à 2542 l’an dernier. « Malgré le climat économique, notre territoire est en bonne santé », note Bernard Demeure, président sortant.

Un nouveau président dans un contexte de remise en cause des TC

Globalement, 2013 s’avère relativement stable au niveau économique pour le tribunal de commerce de Grenoble. Cependant, cette juridiction risque de ne plus subsister en l’état, l’an dernier, de nombreux rapports souhaitant profondément la modifier. En tête de liste, le rapport Marchal remis à la ministre de la Justice, le 16 décembre qui propose de créer un tribunal de première instance départemental comportant 7 tribunaux, dont un tribunal de commerce présidé par un magistrat professionnel et deux assesseurs échevins. Si la création d’un seul tribunal commercial par département est plutôt perçue d’un bon œil par les professionnels, l’échevinage(1) l’est beaucoup moins : « Les arguments avancés sont fondés sur des pétitions de principe qui ne prennent pas en compte le fonctionnement satisfaisant des tribunaux de commerce », affirme Yves Couturier, nouveau président du tribunal de commerce de Grenoble. Et de s’interroger : «  Personne n’a jamais pu démontrer que le changement vers l’échevinage améliorerait les choses, alors pourquoi déstabiliser une structure performante et quasi gratuite ? » La vigilance est de mise par rapport à ces réflexions. Yves Couturier a par ailleurs indiqué qu’il continuerait les actions menées par son prédécesseur tout en souhaitant « poursuivre les efforts en matière de prévention des difficultés des entreprises. » La déontologie et la formation des juges consulaires seront également au cœur de son mandat. Trois nouveaux juges (Rolande Devaux, Bernard Gonon et Thierry Vermorel) ont été installés le 21 janvier au TC portant les effectifs du tribunal à 32 personnes.

Laurent Marchandiau


L’échevinage consiste à mêler magistrats et juges non professionnels au sein d’une même juridiction.



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