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Tribunal de commerce : Acycles condamné pour concurrence déloyale

Loire le 02 octobre 2014 - Denis Meynard - Tribunaux - article lu 3907 fois

Tribunal de commerce : Acycles condamné pour concurrence déloyale
(D.R.)

La société stéphanoise de vente en ligne 2JBike Europe, qui commercialise via son site Internet acycles.fr des pièces et accessoires pour cycles, ainsi que des vélos entiers, vient d'être condamnée par la cour d'appel de Lyon, dans le cadre d'un litige qui l'oppose à son concurrent Dolphin France, dont le nom commercial est Probikeshop.


L’arrêt rendu le 25 septembre réforme un précédent jugement du 10 avril 2013 du Tribunal de commerce de Saint-Etienne. Il condamne la Sarl 2JBike Europe pour « concurrence déloyale », en raison de l’utilisation en fraude d’un fichier client de la société Dolphin France. Elle devra payer à cette autre entreprise stéphanoise (détenue à 51 % par le groupe suisse Migros) 80 000 € de dommages intérêts, outre 10 000 € en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile (concernant les frais de justice),
Les dirigeants du site Probikeshop avaient pour leur part demandé 425 000 € en réparation du préjudice causé. Ils reprochent à la société concurrente, créée et co-gérée par deux de leurs anciens salariés, d’avoir, lors de ses campagnes d’e-mailing, en juin et juillet 2012, utilisé un fichier client obtenu frauduleusement et d’avoir contacté par mail pour des offres commerciales, ses propres clients, sur des adresses électroniques qui avaient été communiquées à Probikeshop. Un constat d’huissier d’août 2012 fait ressortir que les fichiers de 2JBike Europe ayant permis les campagnes d’e-mailing, comportent plus de 26 000 clients de la société? Dolphin France.
La cour estime toutefois que, contrairement a? ce qu’elle soutient, Dolphin France n’a pas subi un préjudice effectif et réel, en rapport avec le procédé? déloyal, correspondant a? un détournement effectif de sa clientèle et a? une perte réelle de la valeur de son fonds de commerce. Et que « l’utilisation frauduleuse du fichier n’a pas entraîne? une perte effective de clientèle, générant une perte de chiffre d’affaires et une perte de marge bénéficiaire ».

Denis Meynard



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