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Tribunal de commerce : 2015 est lancée

Loire le 15 janvier 2015 - Denis Meynard - Tribunaux - article lu 686 fois

Tribunal de commerce : 2015 est lancée
PHOTO ©GEORGES RIVOIRE - Avec 29 juges, le tribunal stéphanois est à nouveau au complet

Le nouveau représentant du parquet de Saint-Etienne dans le suivi des procédures collectives souhaite un renforcement des sanctions envers les dirigeants coupables de mauvaise gestion.

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Saint-Etienne, mardi 13 janvier, a été l’occasion d’un examen détaillé de l’activité générale de la juridiction commerciale sur l’année écoulée et de l’installation des huit nouveaux juges consulaires. Avec un mandat de quatre ans pour cinq ayant déjà exercé cette activité (Noël Guemez, Georges Dubesset, Jack Fabre, Bernard Chaffiotte, Yannick Naël) et un premier mandat de deux ans pour trois juges ne l’ayant encore jamais exercée (Alain Giraud, Bruno Tardy, Hubert Ollier). Cela a permis de porter à 29 l’effectif, parmi lequel figure seulement trois femmes. Cette audience a lancé la dernière année d’exercice d’Alain Gautier qui passera le relais à son successeur en janvier 2016. Le greffier en chef du tribunal de commerce de Saint-Etienne, Pierre Faure, a fait état d’une légère baisse du contentieux général, avec 1 046 affaires inscrites (- 7 %), 1 071 jugements (- 14 %). Il a souligné qu’au cours de l’année écoulée, 174 dossiers ont fait l’objet d’une transmission à la Cour d’appel de Lyon.

Concernant les procédures collectives, leur nombre a augmenté de 1 %, passant de 724 à 733. Dont 458 liquidations judiciaires immédiatement prononcées par le tribunal, 264 redressements judiciaires, et l’ouverture de seulement 11 procédures de sauvegarde (cas de figure où la société n’est pas encore en état de cessation de paiement). Ces chiffres montrent que pour près des deux tiers des entreprises concernées le tribunal n’a pu que prononcer la liquidation judiciaire directement, et que pour les autres il était encore possible d’envisager un sauvetage lors de l’ouverture de la procédure. « Seule une saisine anticipée du tribunal par le chef d’entreprise pourrait augmenter les chances de survie de celles qui sont en difficultés », souligne le responsable du greffe.

Quelque 70 plans (de redressement, cession ou sauvegarde) ont toutefois été arrêtés par le tribunal (contre 50 en 2013), permettant aux entreprises concernées de maintenir leur activité et de sauvegarder 387 emplois directs. Le nombre de salariés directement affectés par l’ouverture d’une procédure collective s’est élevé à 1 814, soit presque autant que l’année précédente. Avec un montant du passif déclaré globalement en baisse, puisqu’il s’établit à 102 M€, contre 119 M€ en 2013.

La chambre spécialisée dans les sanctions aux dirigeants de sociétés a tenu cinq audiences au cours desquelles 28 sanctions ont été prononcées, contre 57 l’an dernier. Elles se décomposent en 25 faillites personnelles, 2 interdictions de gérer et une décision de comblement de l’insuffisance d’actif. Pierre Faure a précisé que « sur ces trois dernières années, 134 chefs d’entreprises ont été personnellement sanctionnés », par les juges consulaires stéphanois. En matière de prévention des difficultés des entreprises, Alain Gautier a ordonné l’ouverture de 20 procédures (10 mandats ad hoc et autant de conciliations), contre 5 en 2013. Ces 20 procédures, qui ont un caractère confidentiel, ont concerné 638 salariés.

Arrivé à Saint-Etienne au second semestre 2014, le procureur adjoint chargé du parquet financier, qui participe aux audiences de procédure collective du mercredi après-midi, Michel Régnier, a remercié l’aide que lui ont apporté les greffiers « pour mes premiers pas dans votre juridiction ». Il a souligné la nécessité, dans le contexte actuel, « de faire preuve de rigueur et de s’attacher à moraliser la vie économique locale, en ayant recours aux actions en responsabilités et aux sanctions dès que des défaillances sont mises à jour. »

Denis Meynard

Un juge spécialisé dans la conciliation

Alain Gautier a annoncé son intention de porter, en 2015, l’effort sur la conciliation dans le cadre de la gestion des contentieux entre les entreprises. Pour cela, un juge du tribunal de commerce de Saint-Etienne, Dominique Jabouley, sera désigné sur un certains nombre de dossier ou la conciliation paraît opportune. Cela ouvrira une parenthèse de deux mois pendant lesquels les parties en présence seront invitées à trouver un accord. En cas d’échec, la procédure contentieuse engagée reprendra son cours normal.
 



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