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Tribunal administratif de Grenoble : serein malgré la pression !

Isère le 05 février 2015 - Eric SEVEYRAT - Tribunaux - article lu 2045 fois

Tribunal administratif de Grenoble : serein malgré la pression !
Brigitte Vidard, présidente et Olivier Nowak, greffier en chef

Etrangers, urbanisme, élections, fiscalité, fonction publique, social... C'est tout un pan de la société dont le tribunal administratif traite les litiges depuis les drames humains les plus criants jusqu'aux points de détails les plus techniques et procéduriers. La capitale des Alpes n'est pas en reste, et connaît quelques spécialités bien locales.

S’il n’y a pas de juridiction de tout repos, le tribunal administratif de Grenoble est particulièrement sous pression de l’actualité du dossier Roybon/Center parcs, et ce n’est pas fini. Alors que le chantier est suspendu, un énième recours est devant le Conseil d’Etat. Prochaine étape d’ici à l’été 2015. « Je suis agréablement surprise du calme des débats à l’intérieur de notre enceinte, alors que la polémique est forte à l’extérieur, affirme la présidente Mme Brigitte Vidard ». Ce dossier isérois est l’arbre qui cache la forêt. Le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement dans la juridiction de Grenoble (Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie) atteint 13%, soit le double de la moyenne nationale, dans une région montagneuse, dotée de parcs naturels nationaux et régionaux, des plus grands lacs urbanisés etc. « Des contentieux parmi les plus techniques et exigeants, commente Olivier Nowak, greffier en chef. » Sur l’ensemble des contentieux, la Haute-Savoie représente le quart des affaires, l’Isère la moitié, les autres départements se partagent le reste : « Le tribunal qui compte aujourd’hui 7 chambres a été renforcé depuis 2011, explique la présidente Brigitte Vidard, le tribunal avait accumulé un gros retard de stock d’affaires. Les entrées de contentieux ont augmenté de 5000 à 6000 en 2010, de 6000 à 7000 en 2011…pour atteindre 7800 requêtes nouvelles en 2014. » Le tribunal redresse la barre en écoulant le stock de façon drastique (9000 à 7200 entre 2011 et 2014) et continue de réduire le délai moyen de jugement hors affaires urgentes (comportant un délai dans la loi) à 2 ans et 4 mois, quand la moyenne nationale est à 1 an et 9 mois : « Avec près de 8300 affaires jugées en 2014, l’activité de la juridiction a progressé de 10% ». Les effectifs, assez stables, avec 35 magistrats, 36 agents de greffe, ainsi que 3 assistants du contentieux, et 5 assistants de justice, a bénéficié davantage de vacataires d’appoint que par le passé : « Et de personnels plus expérimentés, complète Olivier Nowak ».

Etrangers

Comme les autres juridictions, l’activité du tribunal administratif varie sous l’influence du législateur. C’est particulièrement flagrant en matière de droit des étrangers et la mise en place de l’OQTF (obligation de quitter le territoire français au bout d’un mois) qui a remplacé, en 2007  la pudique « invitation » à quitter le territoire français, (IQTF).En hausse, le contentieux des étrangers atteint 30 % de l’activité du tribunal de Grenoble en 2014. Les OQTF contestées devant le TA doivent trouver réponse dans les 4 mois selon la loi. Le contentieux des étrangers représente 2500 requêtes nouvelles sur 7800 en 2014 (asiles, regroupements familiaux…). Les OQTF, en forte augmentation représentent 2/3 des requêtes des étrangers, soient plus de 1650 obligations de quitter le territoire : « Nous donnons raison au préfet qui signe les OQTF dans 70% des cas, mais dans 30% des dossiers, le préfet est contredit par notre tribunal, explique la présidente. Néanmoins notre rôle ne s’arrête pas là, car la non-exécution d’une OQTF annulée doit donner lieu à un titre de séjour pour l’étranger. Le concerné revient alors vers nous, non pas que la préfecture refuse de lui décerner un titre, mais elle est débordée... »
En définitive, plus de 1150 OQTF sont confirmées par le TA de Grenoble, et vont faire l’objet d’un appel. La décision incombera alors à la cour d’appel administrative de Lyon.

 

                                                                                                                                                                                                             Eric Séveyrat

 


http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif/Organisation



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