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Tribunal administratif de Grenoble/Plus de dossiers, moins de délais

Isère le 02 février 2014 - Caroline Thermoz-Liaudy - Actualités - article lu 2127 fois

Tribunal administratif  de Grenoble/Plus de dossiers, moins de délais
Pour la présidente Brigitte Vidard, ici accompagnée du greffier en chef Olivier Nowak : « le tribunal administratif est l'exutoire des conflits locaux. » (© DR)

Présidente du tribunal administratif de Grenoble depuis quelques mois, Brigitte Vidard a présenté le bilan d’activité de sa juridiction en compagnie d’Olivier Nowak, greffier en chef.

Un bilan qui fait état d’un fort niveau de contentieux, puisque le nombre de dossiers est passé de 6000 avant 2010, à 7685 annuels aujourd’hui. Une surcharge de travail qui a conduit à la création de 2 chambres supplémentaires (passant de 5 à 7), ce qui a permis dans un premier temps de résorber le stock, puis de gérer les affaires quotidiennement. Stock qui a nettement baissé. En 2013, les dossiers en attente sont passé de 10 000 à moins de 8000, augmentant le nombre de sorties, de 5000 à 8000. « Nous avons réussi le rééquilibrage entre les entrées et les sorties, et nous avons résorbé les dossiers les plus anciens. Nous avons aujourd’hui dans le stock le nombre d’affaires que nous sommes capables de traiter sur une année. Sachant que toutes les affaires n’ont pas la même temporalité. Les recours concernant les personnes étrangères (32,65% des dossiers), doivent être traités en 48h, alors que les affaires d’urbanisme (15,4% des dossiers), ou de contentieux fiscaux (11,5%) peuvent prendre bien plus de temps. » Explique la présidente. En 2013, le délai prévisible moyen de jugement était donc de 11 mois et 29 jours. Le tribunal administratif de Grenoble a enregistré ces dernières années un bon des contentieux. « Cela s’explique par le fait que nous couvrions un territoire dynamique : l’Isère, la Drôme et les 2 Savoie. Les entreprises et les projets d’urbanisme y sont nombreux, et la population s’accroit ce qui implique plus d’affaires. La proximité avec les frontières crée un flux migratoire toujours plus important, et chaque demande d’asile ou de séjour rejetée sur les 4 départements ouvre un nouveau dossier chez nous. » Mais avec 1/3 des entrées liées aux contentieux « étrangers », le tribunal reste dans la moyenne nationale. Là où l’instance grenobloise enregistre une particularité, c’est au niveau des dossiers d’urbanisme, 2 fois plus nombreux qu’ailleurs en France. « L’Isère est très active de ce côté-là, et puis il y a la Haute-Savoie qui voit augmenter sa population démographique à cause de sa proximité avec la Suisse, tout en devant respecter la loi montagne et la loi littorale. » Explique la présidente. Théorie que précise le greffier en chef : « Si les contentieux ont doublé en 10 ans, c’est aussi simplement parce que les français sont de plus en plus consultés lors des grands projets, qu’ils se sentent davantage concernés, et qu’ils sont éduqués à faire valoir leurs droits ». Autre période de recours importants : les élections. « Pour les prochaines municipales, on s’attend à 180 ou 200 dossiers à traiter. Toutes les chambres vont être mobilisées ». Qu’il s’agisse d’abus de propagande, du bon déroulement du scrutin, du décompte des voix, ou des comptes de campagne (dans un second temps), toutes les affaires litigieuses des 4 départements seront traités à Grenoble. Des élections dont la préparation a précipité la date de réponse de certains dossiers : « concernant le rapprochement de communautés de communes, il a fallu rendre notre décision avant le 31 décembre dernier car pour certaines, les modalités de scrutin en dépendaient. » Afin d’améliorer encore le flux des dossiers, et pour limiter les procédures, 2 nouveaux outils existent. D’abord le télé recours, qui permet aux avocats ou aux administrations d’enregistrer une requête en ligne (145 ont été enregistrées depuis le 2 décembre). Et pour résoudre un conflit à l’amiable, des conciliations et des médiations sont aussi possibles.


Caroline Thermoz-Liaudy



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