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Transports scolaires : la gratuité pour qui en Isère ?

Isère le 24 juillet 2015 - Caroline THERMOZ-LIAUDY - Collectivités locales - article lu 411 fois

Transports scolaires : la gratuité pour qui en Isère ?
Caroline Thermoz-Liaudy - Selon qu'ils sont transportés par le département ou l'agglomération, les élèves paient ou pas leur transport scolaire

C'est l'une des premières annonces faite par le président Barbier fraîchement élu à la tête du conseil départemental : le retour à la gratuité des transports scolaires. Une annonce qui a réjoui les parents…concernés.

Pour le Département, il ne s’agit pas d’une parole en l’air, et l’économie annuelle pour les familles concernées serait située entre 125 € et 292 € par enfant. Mais la réalité est moins évidente qu’elle n’y paraît. Alors que les parents d’élèves pensaient pouvoir bénéficier de la gratuité des transports scolaires pour leurs rejetons, les préparatifs de rentrée ont fait déchanter les familles qui pensaient pouvoir faire des économies. Car lorsqu’il a annoncé la gratuité des transports scolaires, le président du conseil départemental de l’Isère (CD38) Jean-Pierre Barbier, ne pouvait engager que les véhicules dont il a la charge (Itinisère et Transisère). Et ils sont loin d’être majoritaires.

Ainsi, dès la rentrée 2015-2016, les bus seront gratuits pour les enfants de « cas 1 », c’est à dire transportés par le CD38, domiciliés en Isère, scolarisé dans un établissement du 1er ou 2nd degrés, public ou privé sous contrat, et dont le domicile et l’établissement scolaire ne sont pas situés tous les deux dans la même communautés d’agglomération ou de communes. Et c’est là que le bas blesse en réduisant fortement le nombre de prétendants. 

Car pour les élèves du « cas 2 », dont l’école est située dans la même collectivité locale que le domicile, la demande doit être faite auprès de l’intercommunalité, et la gratuité n’est plus de mise. Pour les transports assurés par la Tag, Ruban, Pays Voironnais, L’VA, pays du Grésivaudan, le prix varie d’un secteur à l’autre et parfois d’un quotient familial à l’autre. Ainsi pour les élèves du Pays Voironnais, l’abonnement annuel (en plus de  l’achat de la carte OùRA à 5 €) est compris entre 27 € (pour les quotients familiaux les plus bas, ou les enfants de moins de 11 ans) et 70 € pour une année. Des prix qui entreront en vigueur dès le 1er septembre, puisque l’an passé, les élèves voyageaient pour un abonnement annuel compris entre 25 € et 60 €.

Dans l’agglomération de Vienne (L’VA), la situation est encore plus pointue. En plus de la carte OùRA, les élèves paient un abonnement de 10 €/mois sur 9 mois avec 3 mois gratuits (soit 90 €/an) si leur établissement est situé à moins de 5 km de leur domicile. Ceux qui habitent à plus de 5 km bénéficient d’un aller-retour gratuit par jour, et achètent les trajets supplémentaires au prix appliqué à l’ensemble des usagers.

Des conditions au cas par cas qui en ont dérouté plus d’un.

Caroline Thermoz-Liaudy
 

Pas d’accord ni consensus :

A la suite du conseil syndical du SMTC (syndicat mixte des transports en commun) du 9 juillet, la vice-présidente du conseil départemental Sandrine Martingrand a dit au nom de la collectivité dont elle représente qu’elle jugeait « très sévèrement la fin de l’exception de gratuité pour les élèves dont le domicile est uniquement desservi par un service scolaire, et qui existait depuis 2004. En lieu et place, les collégiens devront s’acquitter d’un abonnement à 174€ pour leurs trajets domicile/établissement scolaire. »
Et d’ajouter dans un communiqué : « dans la même séance, (le) président du SMTC, supprime cette exception de gratuité sur la métropole, qui était jusque-là financée et bénéficiait à de nombreuses familles habitant hors des zones de dessertes des transports en commun, et approuve un vœu demandant au conseil départemental de prendre en charge la gratuité des transports scolaires sur la même métropole. Or, le Département finance déjà le SMTC à hauteur de 25 M€, bien au-delà de son obligation légale de financement des transports scolaires qui s’élève à 4,9 M€. »



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