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TGI de Saint-Etienne : baisse des affaires poursuivables

Loire le 23 janvier 2014 - Mathieu Ozanam - Agglomération stéphanoise - article lu 524 fois

TGI de Saint-Etienne : baisse des affaires poursuivables
Entre 2012 et 2013 le nombre d'affaires traitées a diminué de 21 % (D.R.)

Entre 2012 et 2013 le nombre d’affaires traitées a diminué de 21 % au TGI de Saint-Etienne avec un total de 29 474 procédures, un volume d’activité qui retrouve le niveau de 2011.

Le procureur de la République Jean-Daniel Regnauld explique l’ensemble des baisses constatées par la baisse des affaires poursuivables (- 16,9 % avec 8 204 affaires au lieu de 9 898 en 2012).
Le nombre de procès-verbaux reçus est en baisse de 9,7 % (soit 35 197 PV), « ce qui peut sembler en contradiction avec l’augmentation de la délinquance qu’affirment les chiffres de la police et de la gendarmerie ». Deux explications sont avancées : une part de rétention dans les services en raison de la surcharge de travail, ce qui tendrait à laisser penser qu’un stock est en train de se constituer et que ces affaires vont faire leur réapparition ultérieurement. D’autre part, une note a été adressée aux forces de l’ordre afin d’inciter les particuliers à renoncer à déposer plaintes pour les non livraisons de commande et les usurpations de cartes bancaires sur Internet. « On voit un infléchissement de - 4,7 % des procès-verbaux contre auteurs connus. »

Comparutions immédiates

Le nombre des personnes présentées en comparution immédiate (179) a lui aussi diminué de 19,4 %, « répondant aux vœux exprimés par Madame la garde des Sceaux dans sa circulaire du 12 septembre 2012 ». Il s’agit d’une volonté de la part de Christiane Taubira d’individualiser les décisions de justice, à l’encontre de la politique de peines planchers pour les récidivistes engagée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
On constate conséquemment une baisse des écrous, ce qui n’est pas sans faire réagir les services d’enquêtes de la police et de la gendarmerie qui estiment que cela entraîne une hausse de la délinquance sur leur zone. « Je remarque que cette baisse, ajoutée à la celle des jugements n’a pas eu d’influence sur le taux d’occupation de la maison d’arrêt de La Talaudière, a signalé le procureur de la République, puisque cet établissement est alimenté aussi par le trop-plein des autres établissements pénitentiaires de la région. »

Les délégués du procureur

L’activité des délégués du procureur a augmenté avec 967 ordonnances dirigées vers eux pour notification « auxquels il faut ajouter environ 200 ordonnances qui ont été notifiées par lettre recommandée ». La moitié du contentieux routier a été traité par les délégués du procureur, avec 17 % de composition pénale et 34 % en ordonnance pénale.

Mathieu Ozanam


Des effectifs (presque) complets

Le TGI compte cinq nouveaux magistrats, dont trois sont arrivés en septembre dernier. Le nombre de magistrats du siège se porte à 30 magistrats actuellement en poste sur un effectif théorique de 33.



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