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Temps partiel - Une réforme qui divise

Loire le 06 mars 2014 - Marine Graille - Actualités - article lu 434 fois

Temps partiel - Une réforme qui divise
La restauration rapide est l'une des branches professionnelles la plus concernée par cette réforme des temps partiels (D.R.)

Les contrats à temps partiel bientôt limités à 24 heures.

Ce sera le cas dès cette année, grâce à une réforme proposée par le gouvernement. L’objectif affiché par le ministre de l’Emploi, Michel Sapin : sécuriser l’emploi et l’employé. Un enjeu qui ne peut que remporter l’adhésion des organisations syndicales. « Les contrats à temps partiel concernent essentiellement des personnes fragiles. Beaucoup de femme, beaucoup issues de l’immigration et beaucoup sans bagages scolaires. Cette réforme est une avancée, elle permettra de nouveaux droits à des salariés », estime Laurent Picotto, secrétaire départemental de la CFDT.
Les employeurs, eux, semblent un peu moins enthousiastes face à cette réforme qui était censée rentrer en vigueur au 1er janvier dernier. « Pourquoi rajouter un boulet au pied des chefs d’entreprises, alors qu’ils savent eux-mêmes gérer les temps de travail de leurs salariés ? Les employeurs refusent de payer quelqu’un pour 24 heures alors qu’il n’a besoin que de 6 ou 7 heures de travail », argumente Daniel Villaréal, président de Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) de la Loire. Selon lui, cette réforme va être « un argument pour relancer l’économie souterraine et va alourdir un peu plus le code du travail ». Encadrer les temps partiels à 24 heures reviendra aux employeurs à réorganiser l’ensemble des planifications horaires de la société. Pour D. Villaréal, « les grosses entreprises seront un peu moins touchées puisqu’elles ont des services de ressources humaines très pointus qui pourront générer facilement ces contraintes. Dans les petites structures, c’est plus compliqué. » Un argument dont les syndicats ont conscience.
Laurent Picotto, lui, estime que « le patronat n’a pas cru que cette négociation entre les différentes branches aboutirait ». Un argument qui pourrait alors peut-être expliqué que les chefs d’entreprises aient été pris de court puisque d’après Daniel Villaréal « personne n’était prêt en janvier ». Finalement après avoir interpellé le gouvernement sur les délais qui lui étaient imposés, finalement l’entrée en vigueur de la loi a été reportée au 1er juillet prochain. En attendant, « nous allons continuer à faire du lobbying. Mme la préfète va par ailleurs indiquer ce dossier dans sa note ministérielle. » D’ici cette date, des accords de branches pourront également fixer un minimum de travail inférieur à 24 heures, comme notamment la restauration rapide.

Marine Graille


La réforme en bref


-    Les entreprises ayant recruté avant le 1er janvier 2014 ont une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2015 pour se mettre en conformité. Jusqu’à cette échéance, le salarié peut demander à travailler moins de 24 heures.
-    Les entreprises ayant recruté depuis le 1er janvier 2014, doivent limiter les temps de travail des contrats à temps partiel à 24 heures hebdomadaires (ou 104 heures par mois). Une majoration du horaire de 10 % au minimum sera appliquée dès la 25e heure.
-    Des dérogations sont possibles pour les étudiants de moins de 26 ans, mais aussi si un accord de branche a été signée ou si l’employé a fait une demande écrite.



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