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Taxe hôtelière de séjour : pas d’augmentation en vue

Loire le 05 juillet 2014 - Mathieu Ozanam - Actualités - article lu 749 fois

Taxe hôtelière de séjour : pas d’augmentation en vue
Hôtels, meublés, chambres d'hôtes et campings sont soumis à la taxe de séjour (D.R.)

L’initiative est venue d’une députée parisienne au cours de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Constatant que la taxe de séjour supportée par les touristes qui se rendent dans un hôtel, ou tout autre forme d’hébergement marchand, n’avait pas évolué depuis une dizaine d’années, elle a proposé un amendement.
Le plafond serait relevé de 1,5 € à un maximum de 10 €. Un collègue socialiste jugeant le relèvement trop important a lui-même proposé un sous-amendement limitant le plafond à 8 € par nuit et par personne. Après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a déclaré qu’il était « impératif de renoncer » à cette augmentation. Il paraît donc peu probable que le relèvement de cette taxe soit définitivement adopté. Et si tant est qu’elle l’était, il reviendrait aux communes ou communautés de communes lorsque la compétence tourisme revient à l’intercommunalité de se prononcer. C’est le cas à Saint-Etienne Métropole (Sem) depuis 2009.

Un total de 300 000 €

Par une délibération du conseil communautaire du 10 décembre 2012, les taxes de séjour ont été fixées à 0,20 € pour les campings de niveau 1 ou 2 étoiles ; 0,45 € pour les campings de 3 à 5 étoiles et pour les hôtels 1 étoile ; 0,60 € pour les 2 étoiles ; 0,75 € pour les 3 étoiles et enfin 1 € pour les 4 étoiles. Des tarifs qui s’appliquent aux 45 communes de Sem. Les sommes collectées servent à promouvoir l’offre touristique du territoire par le biais de l’office de tourisme communautaire. « Sur un budget de 3,2 M€, Saint-Etienne Métropole nous attribue une subvention de 2,1 M€, explique Stéphane Devrieux, directeur de l’OT. L’apport de 300 000 € de la taxe de séjour vient s’ajouter à cette subvention, c’est donc une ressource importante pour les actions de promotion du territoire. »
Face au développement des offres d’hébergement sur des sites Internet spécialisées (type AirBNB ou bedycasa), les services de Saint-Etienne Métropole exercent une veille afin d’informer les particuliers sur la nécessité de déclarer cette activité dans la mairie de leur commune. Ces revenus doivent être déclarés et la taxe de séjour reversée. Actuellement une cinquantaine de particuliers propose ce type de service.

Mathieu Ozanam



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