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Syndics : Alur facilite la concurrence

Loire le 08 mars 2014 - Daniel Brignon - Actualités - article lu 530 fois

Syndics : Alur facilite la concurrence
(D.R.)

Quelle avancée présente cette loi pour les copropriétaires ? La principale mesure qui nous concerne est l’obligation pour les syndics professionnels d’ouvrir des comptes bancaires séparés pour chacun de leurs clients, les syndicats de copropriétaires, lorsqu’ils représentent plus de 15 lots.

Quelle avancée présente cette loi pour les copropriétaires ?

La principale mesure qui nous concerne est l’obligation pour les syndics professionnels d’ouvrir des comptes bancaires séparés pour chacun de leurs clients, les syndicats de copropriétaires, lorsqu’ils représentent plus de 15 lots. Jusque-là dans 95 % des cas les comptes des clients étaient englobés dans un compte global du syndic.

Quels en sont les avantages ?

Un compte séparé au nom du syndicat de copropriétaires favorise la transparence. Ce dernier peut voir les mouvements et exercer un contrôle bancaire. Le compte séparé permet en outre une meilleure sécurité juridique. Je veux dire par là qu’en cas de défaillance, ou dépôt de bilan du syndic, des comptes séparés pour les différentes copropriétés rend plus aisé la récupération des fonds provisionnés. Les comptes séparés facilitent encore la mise en concurrence des syndics. Il sera plus simple désormais changer de syndic et pouvoir retirer ses fonds.

Y a-t-il d’autres mesures dont vous vous félicitez ?

Autre bonne nouvelle, la loi instaure un contrat type qui normalise le forfait de base. Cela réduit le flou qui existait jusque-là entre ce qui doit entrer dans un forfait de base et les options, rendant peu lisibles et comparables les offres des syndics. Sous un même forfait tous les syndics n’offraient pas les même services, d’où la difficulté de discerner le mieux disant. C’est une avancée pour la mise en concurrence des offres des syndics. Nouveauté encore, l’instauration d’un fonds de travaux obligatoire pour la copropriété. Mesure qui devrait être complétée par l’exigence de présenter un plan prévisionnel de travaux. Cette obligation d’anticiper les levées de fonds permet de lisser dans le temps la contribution des copropriétaires. Cela va dans le sens de ce que nous défendons de rechercher toujours le meilleur rapport qualité-prix dans les prestations. En effet, des travaux effectués en urgence coûteront toujours plus cher, les planifier garantit le meilleur prix et la meilleure prestation.

Il y a aussi des mesures concernant les copropriétés fragiles ou dégradées ?

Oui, les collectivités territoriales pourront déclencher une procédure d’alerte dans le cas où les impayés dépassent 25 % jusqu’à 200 lots et 15 % au-delà. La loi renforce aussi le pouvoir des administrateurs judiciaires. Mais nous n’avons pas de cas de cette nature dans la Loire.

Y a-t-il des mesures sur lesquelles vous émettez des réserves ?

Il y a eu un recul important que nous regrettons concernant la mise en place des Commissions régionales paritaires de discipline. Ces commissions, nous les avons appelées de nos vœux. Ce que nous regrettons, en qualité d’associations de consommateurs, c’est d’y être insuffisamment représentés. Les professionnels ont eu raison : ils y sont majoritaires. C’est un échec pour nous.

Vous êtes défiant vis-à-vis des professionnels ?

Notre association n’existerait pas s’il n’y avait pas des problèmes avec les syndics, il faut bien le reconnaître. Si les adhérents viennent spécifiquement dans notre association c’est pour résoudre des problèmes qui se présentent à eux vis-à-vis des professionnels. Les syndics sont nos partenaires, il ne s’agit pas de le dénigrer. Beaucoup de syndics font bien leur job et nous leur faisons confiance, mais il y en a d’autres dont on attend des améliorations. J’ai peur que la commission paritaire de discipline ne soit justement pas assez paritaire pour résoudre les problèmes que nous soulevons.

En conclusion comment jugez-vous cette loi ?

Elle permet un pas en avant significatif quant à la mise en concurrence et la sécurité juridique de nos syndicats de copropriétaires, même si nous avons quelques regrets, à la marge.

Propos recueillis par Daniel Brignon


Association de responsables de copropriétés

L’Arc Loire-Haute-Loire a été créé il y a 7 ans. L’association regroupe 20 copropriétés adhérentes de la région stéphanoise représentant 350 lots d’appartements.  « Notre structure est là pour conseiller les syndics non professionnels et les conseils syndicaux pour la gestion ou le contrôle de gestion de leur résidence et de l’ensemble des intervenants de la copropriété », explique Philippe Charles qui préside l’association depuis sa création.
L’Arc Loire-Haute-Loire s’appuie sur un réseau de 15 associations locales et régionales fédérés au sein de l’Unarc, reconnue comme représentative, membre titulaire de la commission relative à la copropriété siégeant auprès des ministères de la Justice et du Logement.



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