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Sept nouveaux juges consulaires à Saint-Etienne

Loire le 16 novembre 2015 - Denis Meynard - Tribunaux - article lu 739 fois

Sept nouveaux juges consulaires à Saint-Etienne
Georges Rivoire - Les sortants, dont le vice-président Jean-Alphonse Paulet, avaient 14 années d'ancienneté.

L'effectif du tribunal de commerce de Saint-Etienne sera à nouveau au complet en janvier, avec 29 juges en activité.

Les élections organisées la semaine dernière ont vu la désignation de sept nouveaux juges au tribunal de commerce de Saint-Etienne par un corps électoral d’environ 130 membres, composé des délégués consulaires, des juges en exercice et d’anciens juges. Une élection sans surprise puisque les candidats étaient au nombre de sept, soit le même que celui des sièges à pourvoir. Ces juges élus le 2 novembre, remplaçant sept départs, s’ajouteront aux 22 autres qui restent en  activités, portant l’effectif total à 29. Ils effectueront leur prestation de serment mardi 8 décembre et prendront leur fonction de façon effective après leur installation lors de l’audience de rentrée solennelle programmée le 18 janvier, à partir de 16 h.

A noter que pour la première fois cette audience annuelle de rentrée solennelle sera commune à trois institutions judiciaires basées à Saint-Etienne : le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, et le conseil des prud’hommes. Outre des économies sur les frais de cérémonies, cette initiative qui revient au parquet général et à la cour d’appel de Lyon doit permettre de réduire le temps qu’y consacrent les personnalités jusqu’alors invitées aux trois cérémonies.

Difficultés de recrutement

Pour le tribunal de commerce de Saint-Etienne, il s’agira aussi de l’installation de son nouveau président, l’industriel stéphanois du textile Dominique Jabouley, seul candidat en lice. Il remplacera alors le président sortant, Alain Gautier, lequel a officié pendant 18 années comme juge consulaire et qui mettra un terme au mandat qu’il exerçait depuis cinq ans. Ce dernier reconnaît que « le corps électoral très restreint qui procède à l’élection des juges consulaires gagnerait à être élargi ». Il note aussi que le recrutement de nouveaux juges bénévoles parmi les détenteurs de mandats sociaux ou les dirigeants en activité de sociétés relevant du droit commercial « se révèle difficile ». D’autant plus que plusieurs candidats réunissant les qualités requises (niveau de formation, capacité à rédiger, culture juridique, indépendance, sens de l’éthique) ont du être éliminés car ils venaient de prendre leur retraite peu de temps auparavant.

« Il est regrettable que face au problème de recrutement qui se confirme les organisations professionnelles patronales ne proposent que peu de candidats et que par défaut on recourt à la cooptation », poursuit le président de la juridiction consulaire stéphanoise. A la suite de ce renouvellement, seulement trois femmes (Gisèle Bost, Brigitte Dubois et Catherine Ott) continueront à siéger en son sein.

Les sept nouveaux juges, qui viennent d’horizons professionnels variés, sont Laurent Bécuwe, 41 ans, expert-comptable à Villars, Gilbert Delahaye, 60 ans, salarié depuis 1979 de Casino où il est adjoint au directeur des relations extérieures, Frédéric Grasset, 40 ans, gérant du fabricant de meubles stéphanois Coreme, Sylvain Lepetit, 56 ans, pharmacien stéphanois ayant exercé des missions d’analyste et de conseiller financier dans ce secteur d’activité, Yves Perrin, 62 ans, ex-banquier et conseiller en investissement financier, gérant de l’entreprise stéphanoise Sogo Travel, organisatrice de foires, salons et congrès, Pascal Tardy, 55 ans, gérant de Sicam qui commercialise à Villars des climatiseurs et des pompes à chaleur, et Gilles Vasquez, 56 ans, directeur général de PWK, établissement stéphanois de l’équipementier allemand ZF.

Denis Meynard

Soutien du préfet

Alain Gautier, dont le « dernier combat » engagé ces derniers mois consiste à conserver à la juridiction qu’il s’apprête à quitter le statut de tribunal de commerce de plein exercice, se félicite d’un soutien de poids dans sa démarche. En effet, le préfet de la Loire, Fabien Sudry, a écrit au ministre de l’Economie et des Finances et à la ministre de la Justice pour appuyer la demande qu’il fasse partie de la vingtaine de tribunaux de commerce spécialisés habilités à traiter les plus gros dossiers en matière de procédure collective. Le décret publiant la liste de ces tribunaux est prévu pour mars prochain.
 



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