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SDCI : quel nouveau visage pour l'Isère ?

Isère le 25 septembre 2015 - Caroline THERMOZ-LIAUDY - Collectivités locales - article lu 848 fois

SDCI : quel nouveau visage pour l'Isère ?
Caroline Thermoz-Liaudy - Le prfet de l'Isère et le président de l'AMI ont présenté leurs projets de fusions d'intercommunalités

La stratégie choisie par la préfecture pour le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) est celle de la fusion « bloc à bloc ».

L'objectif du préfet : la solidarité entre les territoires, la mutualisation…bref l'optimisation des biens et des services. La loi  NOTRe ayant été adoptée, commence dans les territoires la bascule de compétences et le regroupement d’EPCI, dans un souci de solidarité et de hausse de la compétitivité. Les communautés de communes (CC) devront dorénavant compter au moins 15 000 habitants, avec des adaptations selon la densité de population (dans les zones montagne) sans toutefois retomber en dessous de  5000 habitants. Le tout en tenant compte des habitudes de vie des populations, des Scot, et des regroupements de services. Et si de manière générale, le préfet Jean-Paul Bonnetain souligne la bonne volonté dans l’Isère « Puisqu’on va au-delà de ce que la loi demande », il reste quelques points difficiles. Le problème le plus flagrant étant celui du territoire de Beaurepaire, où, selon les dires de Claude Nicaise (première vice-présidente de la CC), les élus et habitants eux-mêmes ne savent pas s’ils préfèrent basculer du côté de Bièvre-Isère ou de Roussillon. Le projet retenu est donc celui de la réunion avec Bièvre-Isère.

Autres prescriptions du préfet : le Haut-Rhône-Dauphinois fusionnera 3 EPCI (Isle-Crémieu, Pays-des-Couleurs, et Balmes-Dauphinoises). Les Vals-du-Dauphiné réuniront les Vallons-de-la-Tour, les Vallons-du-Guiers, la Vallée-de-l’Hyères et Bourbre-Tisserands. Le Sud-Grésivaudan : (Saint-Marcellin, Bournes-de-l’Isère et Chambaran-Vinay-Vercors). Les Portes-Dauphinoises de Lyon n’ont, elle,  pas fait connaître de souhait de fusion avec l’Est-Lyonnais, et reste donc en l’état puisqu’au-dessus des seuils minimaux. Deux autres projets de fusions interdépartementales sont cependant prescrites : la région Viennoise avec celle de Condrieu, et celle des Vercors isérois et drômois. Pour la CC des Collines-du-Dauphiné, qui ne veut pas rejoindre la CAPI, l’arbitrage n’a pas été rendu.
 

La sortie des communes


Et si pour certaines communes le cœur balance entre deux, d’autres ont un choix bien arrêté sur l’interco qu’elles souhaitent intégrer. Et si ce choix est contraire au choix du préfet, il faudra patienter. Car il n’y aura pas de retrait de communes tant que les fusions n’auront pas eu lieu, et pas sans monnayer leur ticket de sortie. « Quand on appartient à une intercommunalité, on bénéficie de services. Si la commune veut quitter la CC, il faut faire les comptes. L’interco ne peut pas continuer de payer les emprunts des investissements qui ont été faits sur la commune. C’est le solde de tout compte. » Dans le département, 9 communes souhaitent changer de CC, mais cela ne sera pas possible avant le 1er janvier 2018. Outre les fusions de territoires, la préfecture entreprend de supprimer 54 des 218 syndicats existants dans le département. Des suppressions qui ont posé problème : avec une résistance municipale qui a irrité le préfet : « Il y a des critères. Quand ma proposition est strictement conforme à la loi, il n’y aura pas de discussion. Il y a des syndicats pour les gymnases, les clubs de foot…J’ai besoin de vous pour m’aider à réduire le mille-feuilles. Un syndicat ne peut pas servir qu’à financer son fonctionnement. Vous vous rendez compte de la liste des syndicats ? » Une fois le schéma présenté, chaque commune et CC impactée disposera d’un délai de 3 mois pour donner un avis, puis de 3 mois pour déposer des amendements, qui seront étudiés par une nouvelle commission départementale de coopération intercommunale.
 

Caroline Thermoz-Liaudy

 

Une fusion facile


Présenté par le président de la CC-Bièvre-Isère Yannick Neuder, la mise aux voix de la fusion avec la région saint-jeannaise a été une formalité, validé par un accord à l’unanimité. Avec 90,90% de validation par les différents conseils municipaux concernés. Doit donc naître au 1er janvier 2016, une nouvelle intercommunalité de 55 communes (14 + 41), 54 300 habitants, et 700 km². « Nous revendiquons un caractère multipolaire, sans ville-centre mais avec des bourgs-centres, qui sont souvent les anciens chefs-lieux, et avec un projet propre. Depuis nos fusions de 2012, nous avons réussi bon nombre de mutualisations ».



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