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Saint-Étienne Métropole rachète le CFA des Mouliniers

Loire le 11 décembre 2014 - Daniel Brignon - Collectivités locales - article lu 834 fois

Saint-Étienne Métropole rachète le CFA des Mouliniers
Gérard Tardy, maire de Lorette, trouve enfin un accord avec la Métropole

Une délibération de dernière minute a été introduite en urgence à l'ordre du jour du conseil communautaire de Saint-Etienne Métropole ce mercredi 10 décembre concernant le sauvetage du CFA des Mouliniers placé en liquidation judiciaire le 24 juillet dernier et toujours sans repreneur après le retrait de l'offre la plus sérieuse de Cals.

La proposition du président de Saint-Étienne Métropole consiste pour la collectivité à acquérir les locaux de l’établissement, une cession qui lui permette d’apurer sa dette et « éteindre la procédure de liquidation ».

Il y va de la survie de l‘établissement, au moins pour le prolonger jusqu’à la fin de l’année scolaire, précise Gaël Perdriau, à charge pour la Région et les chambres consulaires d’envisager la poursuite de l’activité au-delà.

La transaction négociée avec les propriétaires porte sur un montant d’acquisition de 1,5 M€, soit 1,2 M€ à la SCI qui détient 80 % de l’immobilier et 150 000 € à chacun des deux autres copropriétaires qui en détiennent 10 % : la CCI et la Chambre des métiers.

 

Fin du contentieux avec Lorette

 

En approuvant majoritairement, mais non sans « agacement », le protocole transactionnel conclu entre la collectivité et la commune de Lorette, le conseil communautaire mettait un terme au contentieux persistant depuis 2003 avec cette commune qui revendiquait des compensations à la perte de revenus engendrée par son intégration forcée à la communauté d’agglomération.

Le préfet Bernard Boubé qui avait signé l’intégration de Lorette à Saint-Etienne Métropole en 2003 avait reconnu la réalité du préjudice, après audit des finances de la ville, et avait invité le président de Saint-Étienne Métropole d’alors, Michel Thiollière, à trouver une solution amiable, ce qui n’a pas été fait, remarque simplement Gaël Perdriau, qui rappelle que le dossier est revenu sur la table du président suivant, Maurice Vincent, qui avait réuni un comité pour aborder la question d’une indemnisation, assez rapidement rejetée par les vice-présidents et dès lors restée sans suite. Gaël Perdriau se déclare pour sa part désireux de trouver une issue amiable à ce contentieux, ce qui a été proposé dans un protocole transactionnel négocié entre les deux parties.

L’indemnisation proposée s’appuie sur le montant des investissements réalisés en 2001 et 2002 par la commune de Lorette pour équiper une zone d’activité sur lesquels elle n’a pas eu de retour puisque la taxe professionnelle espérée en retour a été perçue par Saint-Etienne Métropole dès 2003. C’est cette somme engagée par la commune de 508 715 € qui a été prise contractuellement pour base d’indemnisation. Il s’y ajoute dans le protocole une possible attribution de 460 000 € sous forme de fonds de concours exceptionnel, qui correspond au surcoût d’un équipement que la commune de Lorette avait envisagé, la réalisation d’un plan d’eau de baignade, n’ayant pas eu de suite après la perte de revenus fiscaux. La commune revient sur ce projet aujourd’hui renchéri à 2,6 M€. La métropole financera le surcoût lorsqu’il sera réalisé. Dans les termes de l’accord s’ajoute encore le renoncement par la commune de Lorette à trois autres recours devant les tribunaux qu’elle avait formulé à l’encontre de délibération de la communauté d’agglomération, et précise le texte le renoncement « à toutes autres actions nées ou à naître ».

Daniel Brignon



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