Fermer la publicité

Saint-Etienne veut être Tribunal de commerce spécialisé

Loire le 28 septembre 2015 - Denis Meynard - Tribunaux - article lu 331 fois

Saint-Etienne veut être Tribunal de commerce spécialisé
©Denis Meynard - Alain Gautier : « des critères de bassins d'emplois, d'activités économiques et de distances sont aussi pris en compte »

Alain Gautier souhaite que le tribunal qu'il préside conserve sa capacité à traiter les plus grosses affaires

Alain Gautier souhaite que le tribunal de commerce de Saint-Etienne demeure une juridiction de plein exercice. La loi Macron prévoit que dans l’avenir moins d’une vingtaine des 134 tribunaux de commerce existants auront la capacité de traiter les procédures collectives d’entreprises de plus de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 20 M€. Un décret devrait en arrêter la liste dans les prochains mois.

Pour cela, Alain Gautier a écrit au ministre de l’Économie et des Finances, Emmanuel Macron, en lui exposant le rang de son tribunal comparé à celui des 18 juridictions pressenties (dont Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand) pour devenir Tribunal de commerce spécialisé (TCS). Il souligne que Saint-Etienne « a une activité judiciaire plus importante que certains de ceux qui sont retenus par la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) ». Il souligne qu’en matière de procédures collectives, il est la 11e juridiction commerciale en nombre d’ouvertures (855 en 2014). En matière contentieuse, avec ses 1 071 jugement rendus en 2014, il se place au 12e rang national et au 10e rang des tribunaux pressentis pour devenir TCS.

Ses 5 388 ordonnances présidentielles (référés, expertises, injonctions de payer, injonction de dépôt des comptes annuels, ordonnances en matière gracieuses et en matière de procédures collectives… etc) font de la juridiction stéphanoise la 14e au niveau national et la 10e s’agissant des TCS pressentis. « La synthèse des différents critères statistiques classe Saint-Etienne 13e sur 19 en termes de volume d’activité juridictionnelle », conclut Alain Gautier. Ajoutant que « ce n’est certainement pas la proximité de Lyon, plus apparente que réelle, qui devrait la priver de ce statut, tant les difficultés d’accès de cette ville sont réelles ».

Le Conseil de l’Ordre du barreau de Saint Etienne, présidé par Robert Galletti, a de son côté adopté une motion de soutien à la démarche « légitime compte-tenu de l’importante activité juridictionnelle de ce tribunal et de l’étendue de son ressort, dont il a une connaissance parfaite absolument indispensable, surtout en matière de procédures collectives ».

Denis Meynard



À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide