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Saint-Etienne proche d'acquérir le statut de Métropole

Loire le 25 juin 2016 - Denis Meynard - Collectivités locales - article lu 693 fois

Saint-Etienne proche d'acquérir le statut de Métropole
Denis Meynard - La proposition de loi et le projet de loi permettent chacun à Saint-Etienne de bénéficier de l'évolution souhaitée.

Un projet de loi actuellement soumis au Conseil d'Etat pourrait permettre la création de quatre nouvelles métropoles début 2017.

Un an après son passage en communauté urbaine, l’agglomération stéphanoise, forte de nouvelles compétences, pourrait franchir encore un palier. Et acquérir dès 2017 le statut de Métropole, dont disposent déjà 15 des plus grandes villes françaises. L’actuel maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau (LR), et son prédécesseur, le sénateur Maurice Vincent (PS), s’emploient chacun de leur côté à faire aboutir au plus tôt cette démarche.

Ce dernier a déposé fin mars sur le bureau du Sénat une proposition de loi visant à « préciser le statut de métropole ». Il suggère que cette possibilité soit ouverte aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants, centres d’une zone d’emploie de plus de 400 000 habitants au sens de l’Insee. Les nouveaux critères qu’elle propose de retenir pour la création d’une métropole permettraient à huit nouvelles villes (dont Saint-Etienne et Clermont-Ferrand en Auvergne Rhône-Alpes) de prétendre à ce statut, sous réserve de l’approbation d’une majorité qualifiée de conseils municipaux. S’ajoutant ainsi aux quinze qui ont déjà ce statut.

Le gouvernement a de son côté préparé une modification des critères d’accès au statut de métropole. Via l’article 38 de la loi sur le statut de Paris, qui vient d’être soumise à l’avis du Conseil d’Etat, puis à celui de la Commission nationale d’évaluation des normes. Ce texte devrait venir en discussion à l’automne devant les deux chambres. Il prévoit que puisse devenir métropole les agglomérations de plus de 400 000 habitants, ainsi que les chefs-lieux des nouvelles régions administrative situés au cœur d’une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants. Outre Saint-Etienne, cela concerne Toulon, Dijon et Orléans. Ces critères, plus restrictifs que ceux de la proposition de loi, conviennent au maire de Saint-Etienne. Il souligne qu’il s’agit du résultat d’« un travail que j’ai engagé depuis mon élection voici deux ans ".

Denis Meynard



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