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Saint-Étienne Métropole restitue son dû aux communes

Loire le 11 février 2015 - Daniel BRIGNON - Collectivités locales - article lu 559 fois

Saint-Étienne Métropole restitue son dû aux communes
DR - Le nouveau tram, l'un des investissements de 2015

Le dernier conseil communautaire a principalement débattu des orientations budgétaires 2015. Budget qui s'annonce contraint du fait de la baisse des dotations d'État, mais qui sera bouclé sans recours à la hausse de la fiscalité.

En dépit de la baisse de la dotation d’État, évaluée à 3,6 M€, Saint-Étienne Métropole ne va pas recourir à une hausse de la fiscalité, ainsi qu’annoncé par le vice-président Christian Julien. Elle ne renonce pas non plus à la restitution partielle de la dotation de solidarité territoriale reversée aux communes, comme l’avait annoncé Gaël Perdriau. La dotation due aux communes de l’ordre de 22 M€ avait en effet été amputée de 10 % à partir de 2009, pour permettre l’équilibre du budget de l’agglomération. Ces 10 % seront rétablis progressivement sur 4 ans à partir de 2015, a annoncé l’exécutif, qui parie sur « des communes fortes pour une agglomération forte ». Pour maintenir les ressources, l’agglomération « recherche des éléments de solution », comme « activer tous les leviers de recettes », autrement dit les tarifs de services et produit de gestion. Elle s’engage aussi à une maîtrise des dépenses, par une stabilisation des effectifs et « une remise à plat des éléments de subventions ou de participations », poursuit Christian Julien.
Une épargne nette dégagée évaluée à 15 M€ devrait permettre de réaliser des investissements à hauteur de 83 M€, comptant sur un recours à l’emprunt pour 30 M€.
Les investissement concerneront pour un tiers la poursuite et la fin d’opérations comme le stade Geoffroy-Guichard, Novaciéries ; du gros entretien pour un autre tiers et pour un tiers encore le lancement de nouveaux projet au nombre desquels, l’acquisition des nouvelles rames de tramway et le lancement des études en vue de la troisième ligne.
Christophe Faverjon (PC) relevait « le manque de cohérence de ce projet de budget, qui, s’il ne se sert pas sur le contribuable le fait sur l’usager, à travers les tarifs. Olivier Longeon (EELV) « salue quelques projets bénéfiques », le Territoire à énergie positive, l’achat de nouveaux trams, regrettant que dans ce budget et le débat qu’il suscite ne figure pas la perspective d’évolution de la collectivité vers un nouveau statut. Maurice Vincent (PS) qui défend la légitimité du gouvernement à baisser les dotations, relève que les ressources ne seront pas pour autant en baisse grâce au dynamisme fiscal, à la hausse de la ressource provenant du Fonds de péréquation intercommunal et communal. Il regrette la restitution de la dotation de solidarité territoriale aux communes qui ne constitue pas « un signe de confiance à l’agglomération ».
Gérard Tardy, le maire de Lorette, suggérait pour sa part une baisse des taux d’imposition, « un signe adressé au monde économique ».

Daniel Brignon

Le crématorium relancé

Le projet de construction d’un crématorium, lancé par l’ancienne gouvernance est repris sous une nouvelle forme. L’équipement ne sera plus porté par une SPL constitués avec 9 communes et depuis dissoute, mais par la communauté d’agglomération à laquelle il était proposé d’acquérir la compétence gestion de crématorium.
Sur le projet lui-même la nouveauté est qu’il se limite au crématorium, sans le service funéraire qui lui était associé auparavant. En revanche, le site sera le même, celui de Montmartre à Saint-Étienne. Un équipement évalué à 6,5 à 7 M€, dont le mode de gestion n’est pas encore établi : régie, affermage ou concession.



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