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Saint-Étienne Métropole rachète les Mouliniers

Loire le 19 décembre 2014 - Daniel BRIGNON - Actualités - article lu 290 fois

Saint-Étienne Métropole rachète les Mouliniers
Daniel Brignon - Un accord d'apaisement en faveur de Lorette

Pour éviter la liquidation imminente du CFA des Mouliniers à Saint-Etienne, la Métropole se porte acquéreur de l'ensemble immobilier qui l'abrite.

Une délibération de dernière minute a été introduite en urgence à l’ordre du jour du conseil communautaire de Saint-Étienne Métropole de mercredi 10 décembre concernant le sauvetage du CFA des Mouliniers placé en liquidation judiciaire le 24 juillet dernier et toujours sans repreneur après le retrait de l’offre de Cals. La proposition du président de Saint-Etienne Métropole, Gaël Perdraiu, consiste pour la collectivité à acquérir les locaux de l’établissement, une cession qui lui permette d’apurer sa dette et « éteindre la procédure de liquidation ».

La transaction négociée avec les propriétaires porte sur un montant d’acquisition de 1,5 M€, soit 1,2 M€ à la SCI qui détient 80 % de l’immobilier et 150 000 € à chacun des deux autres copropriétaires qui en détiennent 10 % : la CCI et la chambre des métiers.

INT: « J’ai encaissé »

Autre sujet: le réglement du contentieux de la Métropole avec Lorette. « J’ai encaissé », avait juste déclaré Gérard Tardy, maire de Lorette, portant sur une indemnisation de cette dernière pour un préjudice ancien qu’aurait entraîné son intégration forcée à Saint-Étienne Métropole. « Encaissé à tous les sens du terme », lui a-t-on rétorqué dans les rires de la salle qui ne l’avait, il est vrai, pas épargné. « Je m’oppose à une concession faite à l’individualisme », lançait Raymond Joassard. Maurice Vincent dénonçait « un protocole transactionnel injuste », pour les autres communes. Gérard Manet dénonçait « un blanc seing pour les gens qui sont contre l’intercommunalité. Gérard Tardy ne mérite pas ce cadeau »…

Une majorité s’est dégagée finalement, mais non sans « agacement », en faveur du protocole transactionnel destiné à purger le contentieux qui remonte à 2003 à l’intégration de Lorette réclamant des compensations à la perte de revenus que celle-ci engendrait.

L’indemnisation proposée s’appuie sur le montant des investissements réalisés en 2001 et 2002 par la commune de Lorette pour équiper une zone d’activité sur lesquels elle n’a pas eu de retour puisque la taxe professionnelle a été perçue par Saint-Étienne Métropole dès 2003. Une somme de 508 715 €. Il s’y ajoute dans le protocole une possible attribution de 460 000 € sous forme de fonds de concours exceptionnel, qui correspond au surcoût d’un équipement que la commune de Lorette avait envisagé, la réalisation d’un plan d’eau de baignade, n’ayant pas eu de suite et remis aujourd’hui à l’ordre du jour, mais renchéri à 2,6 M€. Dans les termes de l’accord s’ajoute encore le renoncement par la commune de Lorette à trois autres recours devant les tribunaux qu’elle avait formulés à l’encontre de délibérations de la communauté d’agglomération.

Daniel Brignon



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