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Saint-Etienne met les bouchées doubles

Loire le 19 décembre 2014 - Denis Meynard - Tribunaux - article lu 24 fois

Les tribunaux de commerce ont repris leur activité normale vendredi 12 décembre, mettant fin à la suspension des audiences entamée quatre jours plus tôt.

 

Entre-temps, une manifestation inédite de plusieurs dizaines de milliers de professionnels du droit et d’une partie de leurs salariés s’est déroulée le 10 décembre à Paris contre une partie des dispositions du projet de loi Macron. « Nous avons obtenu que les dispositions relatives à l’échevinage en soient retirées, mais elles reviendront certainement par le biais d’un autre projet de loi porté par la ministère de Mme Taubira (ministre de la Justice, NDLR) », a commenté Alain Gautier, le président du tribunal de commerce de Saint-Etienne. Il ajoute que le projet de créer une profession de commissaires à l’exécution du droit, contre lequel s’élève les administrateurs, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, huissiers « est maintenu, mais il a reçu un avis négatif du Conseil d’Etat ».

S’agissant de l’audience consacrée aux procédures collectives, qui devait reprendre mercredi 17 décembre, en étant la dernière de l’année, « la chambre qui les traite a été dédoublée afin de statuer sur l’ensemble des dossiers (…) ce qui à ma connaissance n’était jamais arrivé jusqu’ici », déclare Alain Gautier.

Denis Meynard

 



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