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Saint-Etienne exclue des tribunaux de commerce spécialisés

Loire le 08 décembre 2015 - Denis Meynard - Tribunaux - article lu 312 fois

Saint-Etienne exclue des tribunaux de commerce spécialisés
Denis Meynard - Alain Gautier : « Saint-Etienne est la 11ème juridiction commerciale en nombre d'ouvertures de procédures collectives »

Alain Gautier ne souhaite pas que le traitement des plus gros dossiers de procédures collectives soit délocalisé à Lyon.

Le vœu exprimé par Alain Gautier que le tribunal de commerce de Saint-Etienne, qu’il préside, figure parmi les futures juridictions commerciales spécialisées ne sera, semble-t-il, pas exaucé. La liste des 18 tribunaux sur 134 habilités à traiter les plus gros dossiers en matière de procédures collectives (celles concernant les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 20 M€) a été donnée vendredi 27 novembre par la Directrice des affaires judiciaires de la Chancellerie, lors de la Conférence des juges consulaires qui se tenait à Paris.

Marielle Thuau a annoncé que le décret actuellement en projet, pris en application de la Loi Macron du 6 août dernier, serait publié courant décembre. Après avis du Conseil national des tribunaux de commerce. Parmi les surprises figure le fait qu’en Ile-de-France (où se trouve le siège de nombreuses grandes entreprises) Créteil, Versailles et Bobigny ne sont pas retenus. Laissant au seul tribunal de commerce de Paris de monopole des gros dossiers de procédures collectives. A l’échelle de la future région Auvergne Rhône-Alpes, seuls les tribunaux de commerce de Lyon et Grenoble figurent sur le projet de carte dessiné par les services de Christiane Taubira. Saint-Etienne et Clermont-Ferrand n’y apparaissent pas, laissant vide un grand espace dans le centre de la France.

Alain Gautier, qui s’était personnellement engagé dans ce qu’il appelle son « dernier combat » pour la juridiction consulaire stéphanoise, avec le soutien du bâtonnier Robert Galletti et du préfet Fabien Sudry, ne cache pas sa déception. « Avec 18 tribunaux retenus, c’est scandaleux que nous n’y soyons pas parce-que la règle du nombre de dossiers traités et de l’importance du bassin d’emploi qui avait été fixée par la Chancellerie elle-même n’est pas appliquée. Sur le plan juridique, cela justifierait un recours pour excès de pouvoir », poursuit-il.

Denis Meynard



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