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Rythmes scolaires - Les maires rebelles s’exécutent

Loire le 11 septembre 2014 - Denis Meynard - Actualités - article lu 306 fois

Mercredi 10 septembre, les cinq communes de la Loire qui avaient empêché le fonctionnement de leur école publique maternelle et primaire la semaine précédente, ont finalement fait machine arrière et ouvert les portes des établissement.

L’une d’elle, Jarnosse, s’était désistée de son action de protestation contre la réforme des rythmes scolaires, après avoir résolu le problème d’organisation du repas de midi et des activités du mercredi après-midi, en lien avec les villages voisins et la communauté de communes de Charlieu-Belmont. Les quatre autres (Saint-Médard-en-Forez, Margerie-Chantagret, Viricelles, et Villemontais) avaient été assignées lundi par la préfète de la Loire, Fabienne Buccio, devant le Tribunal administratif de Lyon, selon la procédure du « déféré liberté ».
Mardi, par quatre ordonnances, le juge des référés a ordonné la suspension des décisions des maires. Il a indiqué que la répartition hebdomadaire des enseignements scolaires délivrés dans les écoles n’appartenant qu’à l’Etat, le moyen tiré de l’incompétence des communes était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision. La juridiction relève que la fermeture, le mercredi matin, de l’école entraînait pour l’ensemble des enfants de la commune qui y sont solarisés une diminution de trois heures d’enseignement par semaine, laquelle n’était pas compensée à un autre moment. Elle estime que la privation pour les élèves d’une école communale de toute possibilité de bénéficier de l’intégralité des heures d’enseignement définies par l’Etat portait une atteinte au droit à l’égal accès à l’instruction publique et compromettait l’exercice d’une liberté publique.

Denis Meynard



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