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RSI : le point 10 mois après les marches des « Pendus »

Loire le 06 novembre 2015 - Aline Vincent - Économie - article lu 627 fois

RSI : le point 10 mois après les marches des « Pendus »
internet - des cotisations recalculées et lissées

En février 2015, les indépendants descendaient dans le rue pour manifester contre le régime du RSI jugé abusif et opaque. Depuis, le dialogue a été noué et les premiers effets ressentis.

Prélèvements exorbitants, injustifiés, arbitraires, ne collant pas à la réalité, manque d'écoute, d'interlocuteur, impossibilité de négocier... Les revendications des professions indépendantes ont grondé jusque dans la rue. En mars, Gérard Quévillon et Stéphane Seiller, respectivement président national et directeur général, jouaient l'apaisement en annonçant de nouvelles mesures.

En septembre dernier, une mission parlementaire présidée par le député du Gard Fabrice Verdier, a présenté son rapport au Parlement (à la demande du Premier ministre) après 6 mois de consultations. Il aboutit sur 20 propositions. Sur le terrain, depuis 10 mois, les relations du RSI avec ses assurés semblent en voie de normalisation. « Des améliorations ont été apportées concernant l'écoute avec la mise en place d'un service téléphonique qui fonctionne, souligne Claude Bonot, agent immobilier, porte-parole du Roannais avec Laurent Blettery, pâtissier. Les demandes que nous avons portées depuis ont été traitées. »

Créer son compte en ligne

« Les choses vont encore s'améliorer en 2016, assure Claude Villard, responsable de la région (Rhône, Loire, Ain, Ardèche). Nous allons devoir communiquer davantage. » Parmi les réponses apportées, quatre séries de mesures : des cotisations en baisse pour près de 90 % des cotisants, une simplification du calendrier d'appel et de régularisation des cotisations, l'octroi de délais de paiement en temps réel et la mise en place du télé-règlement début 2016. Concrètement, le paiement des cotisations est lissé sur 12 mois au lieu de 10 pour les assurés ayant opté pour le paiement mensuel. Le calcul des cotisations provisionnelles est basé sur le revenu de l'année N-1 (au lieu de N-2).

Dès que le travailleur indépendant réalise sa déclaration de revenus, les mensualités provisionnelles sont recalculées entraînant automatiquement la régularisation (étalement du solde sur les deux derniers mois de l'année ou remboursement assuré dans un délai d'un mois). Le dirigeant dispose aussi désormais de la possibilité de calculer lui même ses cotisations sur la base de l'estimation de son revenu, avant régularisation. « Pour faciliter l'application de ces mesures, nous incitons fortement les dirigeants à créer leur compte sur le site du RSI. Ils y trouveront l'ensemble des éléments dont ils ont besoin », conclut Claude Villard.

Aline Vincent



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