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Robert Galletti : « nous sommes dans le même bateau que les juges consulaires »

Loire le 29 mai 2015 - Denis Meynard - Vie juridique - article lu 370 fois

Robert Galletti : « nous sommes dans le même bateau que les juges consulaires »
©Denis Meynard - Le bâtonnier Robert Galletti estime que les déséquilibres territoriaux risquent de se creuser.

L'Ordre du barreau de Saint-Etienne s'est déclaré solidaire de la nouvelle suspension des audiences des juges du tribunal de commerce, qui s'est achevée mardi 26 mai.

Pourquoi avez-vous tenu à vous exprimer lors du nouvel arrêt de l’activité du tribunal de commerce de Saint-Etienne ?

Car nous sommes solidaires de ce légitime mouvement de protestation des juges consulaires stéphanois, qui dénoncent à juste titre une des dispositions du projet de loi Macron visant à délocaliser une partie du contentieux de cette juridiction au profit du tribunal de commerce de Lyon. Alors que rien ne justifie une telle défiance envers un tribunal qui est, avec ses interlocuteurs habituels que sont les avocats du barreau et les mandataires, le meilleur connaisseur des réalités économiques locales.

Dans le cadre de cette réforme qui n’a fait l’objet d’aucune vraie négociation, les avocats, qui remplissent une mission de service public, avec des permanences assurées 24 heures sur 24, sont sur le même bateau que les juges consulaires. Les délais de traitement des affaires seront rallongés. Des effets négatifs sont prévisibles en termes d’image, car les acteurs locaux seront considérés comme moins compétents que ceux des grosses agglomérations.

La réforme judiciaire engagée comporte-t-elle des dispositions auxquelles s’oppose votre profession ?

Oui, en particulier celle consistant à permettre aux avocats de devenir salarié de n’importe quelle entreprise. On n’est pas du tout favorable à la création d’un tel lien hiérarchique avec une société qui nuirait à notre indépendance, notamment au secret professionnel et au secret des correspondances.

Un autre projet qui nous pose également problème est celui de l’abandon de la territorialité de la postulation. En d’autres termes, la suppression de l’obligation faite à tout confrère extérieur à une juridiction d’avoir un correspondant local menace les avocats des petits tribunaux de zones rurales. Le très léger surcoût du système actuel, qui sur une année représente un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions pour une profession déjà fragilisée, sécurise les procédures et limite le risque de concentration dans les grandes métropoles.

Par sa loi, qui pourrait aussi élargir le périmètre d’intervention des experts comptables, M. Macron veut déréglementer notre profession. Or, il y a déjà une grosse concurrence entre nous. En 2014, le barreau de Saint-Etienne a absorbé 15 nouveaux confrères, ce sera presque autant cette année. Nous sommes désormais 300, contre 600 à Grenoble et 3 000 à Lyon, et la précarisation s’en trouve accrue. Et l’idée d’un contingentement de notre profession, qui est actuellement un peu secouée, n’est pas à l’ordre du jour.

Votre profession est-elle prête à accepter d’être réformée sur certains points ?

Elle doit continuer à être plus transparente sur les honoraires, car l’opacité a trop longtemps régné chez nous. Et les bâtonniers, appelés comme arbitres en cas de difficultés sur ce sujet, constatent que nombre de cas découlent de l’absence de convention d’honoraires.

Propos recueillis par Denis Meynard



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