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Roannais agglomération : mutualisation avec les communes

Loire le 03 avril 2015 - Louis Pralus - Collectivités locales - article lu 383 fois

Roannais agglomération : mutualisation avec les communes

Au conseil communautaire du 26 mars Daniel Fréchet a présenté le projet de mutualisation avec les communes et lancé la consultation des conseils municipaux. Une nouvelle étape pour les 40 communes.

Chaque conseil municipal va en débattre et donner son avis car c'est un engagement volontaire. Il y aura trois mois pour le faire. Le schéma sera adopté ou rejeté le 24 septembre. Il s'agit de la mutualisation des services dans une recherche de coopération intercommunale entre Roannais agglomération, les communes membres et les syndicats mixtes du territoire. Cela répond aussi à la baisse des dotations de l'Etat, nécessitant de trouver des modes d'organisation qui permettent de gagner de l'efficacité et de l'argent dans la façon de rendre le service public.

Deux objectifs sont identifiés : bien exercer ses compétences ; bien organiser et partager les fonctions supports. Si l'on chiffre les mutualisations déjà existantes au 1er janvier on s'aperçoit que cela représente plus de 63 équivalent temps plein : 39,4 équivalent temps plein pour les services communs, 21,9 équivalents temps plein pour les mises à disposition de services, 1,9 équivalent  temps plein pour les autres formes de mutualisation. Pour le schéma de mutualisation à venir on distingue 17 actions. Parmi celles-ci : achat groupé, appui à la commande publique, appui juridique aux communes, communication et événementiel, mise à disposition de services, formation des agents,  gestion administrative du personnel, prêt de matériel technique, suivi des contrats aidés... Il est envisagé aussi des transferts de compétences à l'agglomération tels que la culture, la gestion des milieux aquatiques et la prévention du risque d'inondation, les nouvelles compétences intercommunales.

Mme Roffat, de Saint-André-d'Apchon, émet une réserve : ne pas vider les communes de leur personnel et ne pas nuire à l'économie locale ; M. Chervin, de Riorges, précise : ne pas enlever aux petites communes leur secrétaire de mairie ; Mme Riamon craint une confusion dans la mutualisation de la communication de Roanne et de Roannais agglomération entre l'agglomération et la ville centre. Yves Nicolin s'engage à veiller à ne pas gêner l'économie locale.

Louis Pralus



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