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Roannais agglo : entre exonération et augmentation

Loire le 09 octobre 2015 - Louis Pralus - Roannais - article lu 229 fois

Roannais agglo : entre exonération et augmentation
Louis Pralus - Les vice-présidents de l'agglo

Suppression de l'exonération de la taxe d'ordure ménagère et l'augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales étaient au programme du dernier conseil d'agglomération.

Le conseil de Roannais agglomération du 1er octobre a supprimé l'exonération de taxe d'ordure ménagère  accordée aux immeubles non desservis par le service enlèvement. Pour M. Boire, chargé de la question, c'est « une harmonisation de la TEOM sur les 40 commues. » L'exonération de la taxe était accordée quand le point de collecte était à 200 m et plus de la porte d'entrée de l'immeuble. Or, en zone rurale c'est habituel, la collecte se faisant par regroupement. La recette supplémentaire sera autour de 15 000 €.

Les élus ont voté l'augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, qui passe de 1,05 % à 1,10 % pour 2016 et a produit en 2015 une  recette de 1,2 M€. Elle s'applique aux magasin de commerce de détail. « Est-ce que vous ne gênez pas les entreprises commerciales et artisanales dans leur développement ? Ce n'est pas l'engagement que vous aviez pris ! », questionna Laure Déroche à Yves Nicolin. Réponse de l'intéressé: « Oui mais depuis la baisse des dotations de l'Etat nous perdons 20 M€. Il faut trouver de l'argent ! »

Débat sur le syndicat mixte Roannais pays de Rhône-Alpes. Il est prévu que ces syndicats deviennent des « pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ». L'assemblée est appelée à se prononcer pour ou contre cette transformation. Le 22 septembre 2014, Roannais agglomération s'était déclarée contre le principe de la transformation parce que les périmètres intercommunaux vont évoluer mais la majorité de refus n'ayant pas été atteinte la transformation avait été automatique. Yves Nicolin a fait voter pour ou contre la transformation, indiquant son refus de celle-ci « parce qu'on ne sait pas si le nouvel exécutif régional gardera le Pays comme interlocuteur privilégié pour les intercommunalités et parce qu'on ne connaît pas le futur périmètre des intercommunalités. » Et de préciser : « Un vote négatif aujourd'hui ne veut pas dire qu'il n'y aura pas un vote positif demain ! » Contre la transformation : 56 voix, abstentions : 20 voix.

Louis Pralus



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