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Réunion régionale des tribunaux de commerce

Rhône le 02 octobre 2015 - Michel Godet - Tribunaux - article lu 108 fois

Réunion régionale des tribunaux de commerce
D.R. - Le président Yves Chavent avec des intervenants et invités

Présidé par Yves Chavent, le tribunal de commerce de Lyon vient d'organiser son congrès annuel, en fait la réunion régionale des tribunaux de commerce de la 4e délégation qui regroupe, dans les cours d'appel de Lyon, Grenoble et Chambéry, 12 tribunaux consulaires, soit quelque 400 juges.

Cette réunion s’est déroulée à Lyon 3, en présence de nombreux juges et greffiers, mais également des bâtonniers, avocats, doyens, professeurs et magistrats, pour ne citer que deux présidents de chambre de la cour d’appel de Lyon.

Et le président Chavent de remarquer : « Cette réunion annuelle est pour nous le moyen de faire le point dans nos juridictions consulaires, d’échanger sur nos pratiques, tout en tentant d’harmoniser les différentes procédures, aussi bien dans le contentieux général, que dans les Mard (Modes alternatifs de règlement des différents ».

Il est vrai qu’il existe des différences importantes dans ces pratiques, particulièrement dans les mises en états, variant selon les présidents, les greffiers ou les juges, mais qui n’altèrent jamais le sens profond de la justice.

Des différences dans les délais de traitement des affaires sont également à noter, qui, selon les tribunaux de commerce, varient de 4 à 12 semaines, voire plus. Le but était donc, dans cette réunion de travail constructive, de « faire du pratico-pratique », insiste Yves Chavent qui se félicite de sa bonne tenue, ainsi que du nombre de participants, à savoir une petite centaine. Un travail de fond, qui a laissé de côté l’actualité, pour ne citer que les conséquences de la loi Macron…

 



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