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Réserve parlementaire : transparence à l'Assemblée

Loire le 15 mars 2015 - Daniel BRIGNON - Politique - article lu 116 fois

Réserve parlementaire : transparence à l'Assemblée
DR - Pour l'Assemblée, le président Bartolone a souhaité mettre fin à l'opacité

L'Assemblée nationale a réitéré pour la deuxième année la publication des subventions octroyées sur le budget de l'État via la dite réserve parlementaire, c'est-à-dire à l'initiative des députés qui peuvent flécher des fonds publics sur des projets communaux ou associatifs.

Dans la Loire, les députés ont chacun leurs préférences pour attribuer ces fonds qui s’élèvent à une base de désormais 130 000 € annuels (éventuellement plus suivant les fonctions au sein de l'Assemblée) représentant pour l’Assemblée 80 M€ de subventions en 2014.

Dino Cinieri, qui dispose de 140 000 € les répartit entre 134 associations, 130 sont nanties de 1 000 €, deux de 2 000 € et deux de 3 000 €. François Rochebloine privilégie aussi le plus grand nombre mais à une amplitude moindre, répartissant sur ses 134 330 €, 109 330 € à 29 associations bénéficiant de 1 000 à 5 000 € à l’exception de l’association Solidarité protestante France-Arménie qui perçoit la subvention la plus généreuse en faveur de ses programmes humanitaires : 47 000 €. Le député du Gier soutient par ailleurs deux communes : L’Étrat et Tartaras, de respectivement 15 000 et 10 000 €. 

Régis Juanico soutient lui aussi un projet communal de 50 000 € à Roche-la-Molière, et répartit le reste à 27 associations, sportives, culturelles et éducatives. Au total : 130 000 €. Jean-Louis Gagnaire adresse des subventions à hauteur de 130 000 € également à trois organismes associatifs, deux organismes éducatifs de la Ville de Saint-Étienne, pour 26 000 € et 8 000 €, et un organisme fédérateur des associations, l’Uasel (96 000 €). Deux députés ont en commun de privilégier  des projets communaux, ainsi Paul Salen sert-il 14 communes de sa circonscriptions, selon des montants variant de 3 000 à 10 000 € et 8 associations pour une somme globale de 128 600 €. Yves Nicolin emploie 115 000 € à soutenir 15 communes et la communauté de communes du Pays d’Urfé, ainsi qu’une association.

Le Sénat n’a pas établi de relevé des montant de réserve parlementaire, s’en remettant à l’État pour communiquer les données de subventions accordées. Un inventaire a effectivement été dressé, annexé au PLR 2013, Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes. Le document, touffu, liste, sans aucun ordre, des subventions octroyées pêle-mêle des années 2007 à 2012, sans garantie qu’il soit exhaustif.

Daniel Brignon



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