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Réseaux sociaux et protection des contenus : sortez couverts !

Isère le 13 octobre 2015 - Laurent Marchandiau - Avocats - article lu 435 fois

Réseaux sociaux et protection des contenus : sortez couverts !
Laurent Marchandiau - Me Josquin Louvier, avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies.

Espace de liberté à son origine, lnternet a aboli les frontières, rendant l'information accessible à tous. L'essor des réseaux sociaux dont le concept se fonde sur le partage des données soulève depuis quelques années un problème de taille : vos photos, textes et vidéos postés vous appartiennent-ils réellement ?

Vecteur de communication et de partage de l’information par excellence, Internet rapproche les personnes autant qu’il les divise. Réseau mondial, il soulève de nombreuses questions juridiques notamment du respect de la vie privée des individus ou encore au niveau des droits d’auteurs. Des empires financiers se sont bâtis sur la libre utilisation des données des internautes en échange de services en apparence gratuits. C’est en particulier le cas des réseaux sociaux avec leurs conditions générales de vente qui ne respectent pas toujours les utilisateurs. Par exemple, Facebook indique que « pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante […] : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook. »

Des clauses abusives

En droit français, les contenus originaux créés par une personne leur appartiennent. « Les conditions générales de Facebook prévoient la cession des droits automatiques des contenus. Cette clause ne répond pas aux règles légales du code de la propriété intellectuelle (durée, destinataire, type de droits cédés, etc.). En outre, on peut considérer qu’il s’agit d’une clauses abusive dans la mesure où elle confère tous les droits au professionnel sans contrepartie pour le consommateur », indique Me Josquin Louvier, avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies.

Et de poursuivre : « les conditions générales (CG) de Facebook sont soumises au droit californien et prévoient le règlement des litiges dans cet état américain. Cependant, une décision de la Cour d’Appel de Pau a jugé cette clause inopposable à l’utilisateur, sur le fondement des règles de procédure civile française. Il est donc tout à fait possible d’assigner Facebook (ou une autre société ayant les mêmes conditions générales d'utilisation) devant une juridiction française, celle-ci appliquant ses règles de procédure, qu’elle considère comme impératives. Les règles de protection des auteurs ont également un caractère impératif et relèvent de « l’ordre public international », le droit français pouvant alors s’appliquer »

De la territorialité de la loi

Si Internet abolit les frontières, la loi s’arrête à des zones bien définies. « En cas de litige sur un contenu, Facebook peut se voir dans l’obligation de le retirer… mais uniquement dans le pays où le jugement a été rendu. Rien n’empêche le réseau social d’utiliser ce même contenu dans d’autres pays. » D’autres mécanismes existent afin de faire retirer un contenu protégé. « Il suffit de faire une demande à l’hébergeur du contenu si l’éditeur (le propriétaire du site) ne veut pas le supprimer en invoquant la loi du 21 juin 2004 (loi LCEN.) »

Facebook permet désormais de demander le retrait de contenus portant atteinte au droit d’auteur, mais selon les règles du droit américain. La plateforme va même plus loin en se réservant le droit de conserver et d’utiliser les données de ses membres à des fins commerciales, et ce, même si l’utilisateur a clôturé son profil. La vigilance est donc de mise lors de la publication d’un contenu sur des réseaux sociaux. Leurs conditions générales d’utilisation sont éloquentes et valent, à elles seules, largement le détour !

Laurent Marchandiau

 

 

Réforme de la protection

Dévoilé en 2013, le programme PRISM de surveillance mise en place par les États-Unis, a ébranlé la sphère publique européenne. Celui-ci recueillait les données personnelles des utilisateurs sur différentes plateformes (Apple, Google, Facebook, Microsoft, Yahoo ! ou encore Skype.) Suite à ses révélations, le Parlement européen a adopté une résolution sur la surveillance électronique de masse.

En parallèle, la réforme de la protection des données prévoit de redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles à travers une législation unique. Et d’appliquer les règles européennes pour les entreprises établies hors d’Europe et qui souhaitent traiter au sein de l’Union. Un sujet brulant, puisque le précédent accord « Safe Harbor » signé entre la Commission et le gouvernement américain en 2000 vient d’être invalidé par la Cour de Justice Européenne.



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