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Rentrée solennelle - La cour d'assises à Villefranche ?

Rhône le 28 janvier 2014 - La Rédaction - Actualités - article lu 1241 fois

Rentrée solennelle - La cour d'assises à Villefranche ?
Le premier président Jean Trotel (© Angel Sanhueza)

Au-delà des traditionnels vœux adressés aux nombreuses personnalités présentes, le premier président Jean Trotel et le procureur général Jacques Beaume ont à la fois dressé un bilan de l’année judiciaire écoulée et abordé les préoccupations actuelles.

La métropolisation est au cœur des débats, quand bien même le Conseil constitutionnel n’a pas encore rendu ses conclusions. Si l’on applique la loi à la lettre, cette modification territoriale engendrera des évolutions fondamentales, en particulier pour l’organisation judiciaire.
Selon le Code de procédure pénale (Art. 232), chaque département doit disposer d’une cour d’assises. Alors quid de la situation au 1er janvier 2015 suite à la métropolisation ? Le département du Rhône, et non la métropole, sera éligible comme siège de la cour. Villefranche-sur-Saône, pressentie pour devenir chef-lieu du « nouveau Rhône », serait alors le nouveau siège de la juridiction d’assises et Lyon - collectivité sui generis -, n’ayant plus de cour, deviendrait… une zone de non droit judiciaire avec donc, impunité des crimes commis dans sa zone géographique.
Ce trait forcé montre combien la situation nécessite une modification et l’amendement des textes en vigueur, voire une refonte de la loi. Et Jean Trotel de proposer, par exemple, la mise en place, avec anticipation, d’une seule juridiction territoriale pour les deux entités.
Selon le Code de l’organisation judiciaire, les TGI (tribunal de grande instance) et TI (tribunal d’instance) sont fixés par référence aux cantons. Pour information, la métropolisation entraînera la disparition des cantons dans l’ensemble du périmètre de la métropole. Quelles conséquences alors pour les juridictions de l’arrondissement de Lyon : pour le TGI, les TI de Lyon et Villeurbanne, et le tribunal de police lyonnais ? Leur disparition est-elle envisageable ?
Il en est ainsi également de certaines autres juridictions, pour ne parler que du tribunal des affaires de sécurité sociale, du tribunal du contentieux de l’incapacité, du juge de l’expropriation ou encore du comité départemental d’hygiène. « Autant de problématiques, insiste Jean Trotel, qui doivent trouver des réponses et des solutions rapidement, afin que l’institution judiciaire s’inscrive en plein dans la création de cette métropole lyonnaise. Le Rhône et ses juridictions pouvant alors devenir le laboratoire d’une justice du XXIe siècle ».
Il va sans dire que des magistrats travaillent déjà sur cette  nécessaire évolution administrative.

M.G.



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