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Rentrée solennelle de la cour d’appel de Grenoble - Hausse de la criminalité et maintien des deux TGI nord-isérois

Isère le 23 janvier 2014 - Laurent Marchandiau - Actualités - article lu 2468 fois

Rentrée solennelle de la cour d’appel de Grenoble - Hausse de la criminalité et maintien des deux TGI nord-isérois
Au cours de cette rentrée solennelle, Paul Michel, procureur général de la cour d'appel de Grenoble a annoncé le maintien des deux TGI Nord-isérois (© Laurent Marchandiau)

« 2013 n’a pas été la plus simple que nous ayons vécu », indique d’emblée le premier président de la cour d’appel de Grenoble, Gérard Meignié, lors de la rentrée solennelle du parquet, le 13 janvier dernier.

Il faut dire qu’outre les légers différends, dorénavant réglés, entre les magistrats et le Barreau de Grenoble l’an passé, 2013 a largement été impacté par l’augmentation de l’activité pénale en atteste, notamment, les nombreux faits divers relayés par les médias.

Une tendance à la hausse

« L’année dernière fut marquée par une grande violence. Nous avons un stock important d’affaires judiciaires notamment d’actes de violence et de faits armés à juger »,  confie Paul Michel, le procureur général de la cour d’appel de Grenoble. Au total, 102 dossiers sont en attente, ce qui promet de nombreuses heures de travail pour les différentes cours d’assises du ressort, Isère et Drôme en tête, Hautes-Alpes dans une moindre mesure. Afin de résorber ce stock, la cour d’assises de l’Isère devrait d’ores et déjà se doter d’une session supplémentaire tandis qu’un troisième président viendra renforcer ses effectifs dès septembre. Ce qui n’a pas empêché le procureur général de souligner : « Les résultats des cours d’assises étaient excellents au cours de l’année écoulée », prenant à titre d’exemple la cour d’assises de l’Isère qui a rendu 55 jugements en 2013 contre 29 l’an précédent. Cette situation conjoncturelle n’épargne pas la chambre de l’instruction qui a vu ses arrêts rendus augmenter considérablement passant de 746 en 2012 à 860 l’année dernière : « Cette hausse du contentieux est due à l’importance de la criminalité organisée sur notre ressort particulièrement en Isère et dans la Drôme », indique Paul Michel.

Les tribunaux de Vienne et de Bourgoin maintenus

Par ailleurs, le procureur général a profité de la rentrée solennelle pour faire un aparté sur les problèmes liés à la géolocalisation en temps réel des personnes soupçonnées de délit ou de crime. Dans deux arrêts rendus le 22 octobre par la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française estime qu’elle ne pourrait plus avoir lieu dans les enquêtes sans l’aval d’un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention. Une mesure qui prive les magistrats du parquet de l’un de leur principaux outils d’investigation. Le procureur général appelle à ce que « le texte soit modifié du fait qu’il entrave l’action judiciaire dans certaines affaires notamment celles portant sur le trafic de stupéfiants. » Il a également annoncé que « l’implantation d’un tribunal unique à Villefontaine ne se fera pas. » Les deux tribunaux de grande instance de Vienne et de Bourgoin-Jallieu seront maintenus tandis que des projets immobiliers seront mis en œuvre afin de rénover et sécuriser ces bâtiments vétustes. Une décision prise ces derniers jours par la Garde des Sceaux, Christine Taubira. Un décret devrait venir dans les prochains jours entériner cette décision… pour le moment. Le rapport de la commission Nadal pourrait effectivement relancer le débat d’une cité judiciaire unique, ce dernier préconisant dans ses 67 propositions portant sur la réorganisation de la justice, une cour d’appel par région et un tribunal de grande instance par département.

Laurent Marchandiau



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