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Rencontrer un notaire, cela peut être gratuit

Isère le 02 octobre 2015 - Xavier ALIX - Notaires - article lu 367 fois

Lors du salon de l'immobilier de Grenoble qui se tient ce week-end à Alpexpo, les notaires isérois proposeront leurs traditionnelles consultations gratuites comme dans 50 autres villes de France. Face aux évolutions législatives, la démarche de service public à la quelle appartient le conseil gratuit peut-elle survivre ?

Pertinent comme jamais. Comme chaque année et pour la 36e édition, les notaires isérois profitent de cette « porte d’entrée » que représente le Salon de l’immobilier de Grenoble à Alpexpo pour rencontrer « nos concitoyens et leur proposer nos conseils gratuitement ».

Des duos de notaires volontaires se relayeront ainsi en permanence de 10 h à 19 h chaque jour du salon. Ils verront défiler des centaines de personnes. Un public d’ailleurs chaque année plus nombreux, assure Me David Ambrosiano, président de la Chambre des notaires Isère, « nos concitoyens ayant tendance à perdre leurs repères en matière de droit. » Et on ne peut pas leur en vouloir : « c’est inévitable. Sur les 30 dernières années, l’inflation législative est incroyable. Du jamais vu depuis la Révolution française ! Et cela s’accélère encore depuis 10 ans. D’où la difficulté de se projeter sur l’avenir, de l’inscrire dans le domaine du droit. »

« La forme la plus moderne de service public »

Mariages, pacs, successions, fiscalité, droit des entreprises… les demandes sont extrêmement variées et même de plus en plus différenciées. « On le voit quand, par exemple, on reçoit des couples d’une même CSP. Leurs objectifs sont très divers, il n’y a plus de cas général, constate David Ambrosiano. Ces conseils gratuits sont un temps d’écoute privilégié. Les rencontres notariales sont aussi l’occasion de démontrer que le notaire peut donner un conseil gratuit et impartial. Ils ne seront pas là pour vendre quelque chose. Et en temps ordinaire aussi. Le conseil gratuit, c’est parfois 40 % des rendez-vous d’une semaine. Les gens repartent fréquemment étonnés d’une étude parce qu’ils n’ont rien payé. Mais pour nous, le conseil sans même signature d’acte c’est un plaisir. Je dirais même un honneur de la profession relatif au service public.»

Et David Ambrosiano de rappeler que « nous disposons du sceau de l’Etat. Même s’il y a ambiguïté du fait que nous sommes libéraux et donc responsables économiquement de nos études. Le système ne doit pas être si mauvais pour que les Chinois l’aient adopté il y a 17 ans.» Ce que la Chine considère comme « la forme la plus moderne de service public » (sécurité juridique, récolte de l’impôt sans coûts) peut-il survivre à la loi Macron ? « Cette loi portée par des fonctionnaires de Bercy qui ne connaissent rien au métier, ni aux réalités des territoires, seulement guidés par des dogmes et des chiffres veut insérer une logique de marchandisation qui n’est pas la nôtre », s’inquiète Me Ambrosiano.

La mutualisation des tarifs des notaires (environ 1 % TTC du montant de l’acte) fait que les gros actes paient ceux à perte qui représentent environ 50 % de l’activité. « En Isère, pour un acte de vente jusqu’à 130 000 €, un notaire ne gagne quasiment rien. Il équilibre à peine ses charges, rappelle Me Ambrosiano, Un acte à 80 000 € peut très bien demander plus de travail qu’un autre à 500 000 €. Or, la loi  Macron dit que l’on doit tenir compte “d’un coût pertinent et d’une rémunération raisonnable“. Si on suit cette logique, les petits actes vont voir leurs tarifs augmenter et les gros vont voir leurs tarifs baisser. » Bien coûteuse simplification…

Xavier Alix

Les Rencontres notariales vendredi, samedi et dimanche de 10 h à 19 h au Salon immobilier d’Alpexpo avenue d’Innsbruck à Grenoble. Rens. :  http://chambre-38.notaires.fr ; www.notaires.fr .



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