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Régions Rhône-Alpes/Auvergne : fusion en cours

le 03 décembre 2015 - Xavier ALIX - Politique - article lu 899 fois

Régions Rhône-Alpes/Auvergne : fusion en cours
Une seule collectivité pour 7,5 millions d'habitants et 69 711 km2

Lundi 4 janvier, le siège de la nouvelle Région Rhône-Alpes/Auvergne accueillera sa première séance d'installation à Lyon, désignée capitale du nouvel ensemble. Si le processus de fusion des deux collectivités ne sera pas encore achevé, il est cependant amorcé depuis plus d'un an.

Non, la salle du conseil ne sera pas trop petite. La conception du nouveau siège de la Région Rhône-Alpes inauguré en 2011 dans le quartier Confluence à Lyon avait prévu large. L’hémicycle où siégeaient jusque là 157 élus pourra donc en accueillir 47 de plus : les conseillers auvergnats.

Une anticipation que l’on doit à une précédente tentative de réforme des collectivités avortée. Celle qu’envisageait Nicolas Sarkozy avec la création des « conseillers territoriaux » cumulant mandat départemental et régional. « C’est une salle prévue pour un usage très polyvalent avec quantité de manifestations, remarque Philippe De Mester, directeur général des services de Rhône-Alpes. Jusqu’à 800 personnes et même plus peuvent y être rassemblées. »

Avec deux hôtels de régions aussi neufs qu’imposants (Auvergne a inauguré le sien à Clermont-Ferrand en 2014), l’espace disponible n’est pas le souci prioritaire d’un processus de fusion lancé depuis déjà 15 mois. Un travail préparatoire gigantesque dans ce cas facilité par l’appartenance politique commune des deux présidents régionaux. Et « selon un procédé que beaucoup envient et imitent », nous assurait en juin dernier René Souchon, à la tête du conseil régional Auvergne.

Présence regroupée à Bruxelles ou sur des événements comme le Salon de l’agriculture, contribution commune à la rénovation de la loi Montagne, rapprochement des clusters et pôles de compétitivité ou encore mise en place de trains directs, sans arrêt, matin et soir, entre Lyon et Clermont-Ferrand : les deux exécutifs ont beaucoup communiquer sur les prémices de cette fusion. Le président de Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne se réjouissait en juin de la tenue de « notre première expérience de session commune en visioconférence ». En un an et demi, l’équipement, l’apprentissage et l’utilisation de la visioconférence au sein des services des deux collectivités seraient devenus courants.

Plus que nécessaire puisqu’est garantie la non mutation géographique des 2 000 agents « administratifs » de la nouvelle région (sans compter les 7 000 travaillant dans les lycées) dont 1 500 sont en Rhône-Alpes, 500 en Auvergne. L’ex siège auvergnat ne sera bien sûr pas fermé et devrait rester « centre de décision ». Mieux : la décentralisation amorcée en Rhône-Alpes via des antennes dans chaque capitale départementale devrait prendre de l’ampleur et être lancée côté auvergnat. « Le transfert des compétences de transports urbains et scolaires en 2017 pousse au déploiement », explique Ph. De Mester. Au final, seuls quelques dizaines de postes de direction devraient être « économisés ». Reste que l’organisation administrative exacte, tout comme celle des élus (tenue des commissions par exemple) sera déterminée par la prochaine majorité issue des urnes.

Quant aux politiques publiques, « des dispositions transitoires ont été prises pour assurer leur continuité sur 2016, précise Ph. De Mester, nous avons effectué avec nos collègues auvergnats un inventaire précis à disposition des futurs exécutifs. Maintenant, la loi laisse 5 ans au nouveau conseil pour fusionner ces politiques.»

Xavier Alix

Un budget commun dès 2016


En 2015, les budgets des deux régions se sont élevés à 2,486 Md € pour Rhône-Alpes (dont 752 M€ en investissement), à 671 M€ pour l’Auvergne (dont 200 M€ en investissement). A la nouvelle assemblée de voter le budget 2016. La loi NOTRe donne un délai complémentaire aux Régions fusionnées pour en délibérer puis le voter au plus tard le 31 mai.

La responsabilité des agences économiques

La loi NOTRe donne clairement à la Région la compétence économique, ainsi que l’ensemble de la ressource fiscale CVAE, au détriment notamment des Départements. La responsabilité du fonctionnement des agences territoriales de promotion économique et leur financement avec. Cependant, la Région aura la possibilité selon la volonté de sa majorité politique de déléguer ou non cette gestion par des conventions avec d’autres collectivités, qu’il s’agisse d’agence départementale (AEPI, Adel 42) ou de métropole (Aderly).



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